Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Piles électriques - Partie 2-2 : Spécifications physiques et électriques des piles au lithium | PR NF EN IEC 60086-2-2 | Internationale | 11/11/2024 | Clos | |
| Méthodologie pour le calcul de l'empreinte Carbone applicable aux batteries Lithium-ion | PR NF IEC 63369-1 | Internationale | 26/02/2024 | Clos | |
| Batteries d'accumulateurs au lithium pour applications liées aux véhicules électriques légers - Partie 1 : exigences générales de sécurité et méthodes d'essai | PR NF EN 50604-1/A2 | Européenne | 08/07/2024 | Clos | |
| Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 11 : Performances, exigences, méthode d'essai et marquage pour les extincteurs EN 3-7 utilisables sur des feux de batteries lithium-ion | PR NF EN 3-11 | Européenne | 23/04/2025 | Clos | |
| Cyclomoteurs et motocycles à propulsion électrique - Spécifications d'essai et exigences de sécurité pour les systèmes de batterie au lithium-ion | PR NF EN ISO 18243 | Internationale | 18/11/2024 | Clos |
