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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Blockchain and Distributed Ledger Technology — Interoperability Framework ISO/TS 23516 Internationale 29/04/2021
Blockchain and distributed ledger technologies – Use cases ISO/TR 3242:2022 Internationale
Guidelines on processing PII using blockchain and distributed ledger technology JT019006 Européenne 09/06/2025
Titre manque ISO TR 24878 Internationale 06/11/2023
Titre manque ISO TS 23353 Internationale 07/07/2023

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Etablir la confiance dans les données enregistrées dans la blockchain PR NF B01-001 Française 14/09/2025

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Technologies de chaîne de blocs et de registre distribué - Vocabulaire NF EN ISO 22739 Européenne 27/08/2025
Titre Code Filière Suivi
Commission de Normalisation Blockchain AFNOR/CN BLOCKCHAIN Française
Blockchain and Distributed Ledger Technologies CEN/CLC/JTC 19 Européenne
Technologies des chaînes de blocs et technologies de registre distribué ISO/TC 307 Internationale
Marketing numérique ISO/TC 352 Internationale
Conception numérique créative ISO/TC 350 Internationale
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