Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (15)Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Titre manque | ISO 24833 | Internationale | 19/02/2024 | ||
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Brûleurs à usages multiples, avec supports intégrés, utilisés en plein air - Récipients de cuisson avec un diamètre supérieur à 300 mm | EN 497:2022/prA2 | Européenne | 01/04/2024 | ||
Infrastructures gazières - Programmes de détection et de réparation des fuites de méthane pour les systèmes de transport, de distribution et de stockage de gaz et les terminaux GNL - Exigences fonctionnelles | 00234108 | Européenne | 25/03/2024 | ||
Compteurs de gaz - Compteur de gaz basé sur un débitmètre massique par effet thermique | EN 17526:2021/prA1 | Européenne | 22/04/2024 | ||
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Brûleurs à usages multiples, avec supports intégrés, utilisés en plein air - Récipients de cuisson avec un diamètre supérieur à 300 mm | EN 497:2022/prA1 | Européenne | 01/04/2024 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Matériaux à base de caoutchouc pour joints d'étanchéité et membranes destinés aux appareils à gaz et matériels pour le gaz | PR NF EN 549+A1/A2 | Européenne | 03/05/2024 | ||
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-2 : sécurité - Appareils comportant des fours à convection forcée | PR NF EN 30-1-2/A1 | Européenne | 30/04/2024 |