Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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| Traitement de produits de soins de santé — Informations relatives au traitement des dispositifs médicaux à fournir par le fabricant du dispositif — Partie 3: Guide sur la désignation d'un dispositif médical réutilisable dans une classification quantitative de nettoyage | ISO TS 17664-3 | Internationale | 02/12/2022 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (6)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (225)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Dispositifs médicaux - Application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux | NF EN ISO 14971 | Internationale | 08/02/2020 | ||
| Traitement de produits de soins de santé - Informations relatives au traitement des dispositifs médicaux à fournir par le fabricant du dispositif - Partie 2 : dispositifs médicaux non critiques | NF EN ISO 17664-2 | Européenne | 10/01/2024 | ||
| Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 17 : évaluation des risques toxicologiques des constituants des dispositifs médicaux | NF EN ISO 10993-17 | Internationale | 10/01/2024 | ||
| Dispositifs médicaux - Application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux | NF EN ISO 14971/A11 | Européenne | 26/02/2022 | ||
| Symbole à utiliser pour l'étiquetage des dispositifs médicaux - Exigences relatives à l'étiquetage des dispositifs médicaux contenant des phtalates | NF EN 15986 | Européenne | 09/04/2011 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Dispositifs médicaux - Gestion du rapport bénéfice/risque | XP S99-223 | Française | 31/08/2025 | ||
| Systèmes de canalisations de gaz médicaux - Têtes de prise et embouts correspondants pour fluides médicaux - Conception et installation | NF S90-116 | Française | 31/08/2025 | ||
| Déchets d'activités de soins - Emballages pour déchets d’activités de soins liquides à risques infectieux - Spécifications et essais | NF X30-506 | Française | 31/08/2025 |
