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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Ingénierie spatiale - Environnement spatial NF EN 16603-10-04 Européenne 22/10/2021
Environnement sonore dans un logement - Enquête de perception FD S30-109 Française 26/12/2024
Emballage - Emballage et environnement - Terminologie NF EN 13193 Européenne 05/08/2000
Conception de l’environnement des bâtiments - Environnement intérieur - Principes généraux NF ISO 16813 Internationale 04/12/2024
Milieu marin - Matériels immergés - Essais en environnement et recommandations NF X10-812 Française 01/06/2013
Titre Code Filière Suivi
Environnement CLC/TC 111X Européenne
ENVIRONNEMENT BNELIP/P07 Française
Emballage et environnement ISO/TC 122/SC 4 Internationale
Soudage - Stratégie, environnement, terminologie, hygiène UNM/CNS SENS Française
Froid - Sécurité et environnement UNM/16 Française
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