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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode - Bases des calculs structuraux et géotechniques NF EN 1990 Française 15/11/2021 Clos
Eurocode 5 - Calcul des structures en bois - Part 2: Ponts PR NF EN 1995-2 Française 12/11/2023 Clos
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 3 : Constructions géotechniques NF EN 1997-3 Française 25/11/2022 Clos
Eurocode 5 - Calcul des structures en bois - Partie 3 : exécution NF EN 1995-3 Française 12/11/2023 Clos
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 2 : Propriétés des terrains NF EN 1997-2 Française 24/10/2022 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : Assemblages NF EN 1993-1-8 Française 24/05/2021
Eurocode 10 - Calcul des structures en verre - Partie 1 : Règles générales PR NF EN 19100-1 Française 08/11/2024 Clos
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 1 : Règles générales NF EN 1997-1 Française 24/10/2022 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 2 : Ponts PR NF EN 1993-2 Française 17/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 4-1 : Silos PR NF EN 1993-4-1 Française 17/05/2024 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-7 : actions accidentelles NF EN 1991-1-7 Française 19/11/2023 Clos
Eurocode 3: Calcul des structures en acier - Partie 1-9: Fatigue NF EN 1993-1-9 Française 15/05/2023 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-9 : actions du givre atmosphérique NF EN 1991-1-9 Française 05/05/2023 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 7 : Panneaux sandwich PR NF EN 1993-7 Française 24/03/2025 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-5 : actions thermiques NF EN 1991-1-5 Française 05/05/2023 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 4 : silos et réservoirs PR NF EN 1991-4 Française 19/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 4-2 : Réservoirs PR NF EN 1993-4-2 Française 17/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 5 : pieux et palplanches NF EN 1993-5 Française 15/11/2023 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-3 : charges de neige NF EN 1991-1-3 Française 05/05/2023 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-4 : actions du vent PR NF EN 1991-1-4 Française 12/05/2024 Clos
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-4 : Tôles de structure formées à froid NF EN 1999-1-4 Française 10/02/2021
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-5 : Coques NF EN 1999-1-5 Française 10/02/2021
Eurocode 5 - Calcul des structures en bois - Partie 1-2 : calcul du comportement au feu NF EN 1995-1-2 Française 03/12/2023 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 3 : Tours, mâts et cheminées PR NF EN 1993-3 Française 17/05/2024 Clos
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 2: Ponts NF EN 1998-2 Française 08/05/2023 Clos
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 1-2 : Bâtiments PR NF EN 1998-1-2 Française 04/12/2023 Clos
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-2 : calcul du comportement au feu NF EN 1996-1-2 Française 04/11/2022 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 6 : Structures supportant des appareils de levage PR NF EN 1993-6 Française 17/05/2024 Clos
Eurocode 10 - Calcul des structures en verre - Partie 3 : Composants en verre chargés dans leur plan PR NF EN 19100-3 Française 08/11/2024 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-6 : actions en cours d'exécution PR NF EN 1991-1-6 Française 21/04/2024 Clos
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