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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode - Bases des calculs structuraux et géotechniques NF EN 1990 Européenne 15/11/2021 Clos
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 2 : Propriétés des terrains NF EN 1997-2 Européenne 24/10/2022 Clos
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 1 : Règles générales NF EN 1997-1 Européenne 24/10/2022 Clos
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 3 : Constructions géotechniques NF EN 1997-3 Européenne 25/11/2022 Clos
Eurocode 5 - Calcul des structures en bois - Partie 3 : Exécution PR NF EN 1995-3 Européenne 12/11/2023 Clos
Eurocode 5 - Calcul des structures en bois - Part 2: Ponts PR NF EN 1995-2 Européenne 12/11/2023 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 2 : Ponts PR NF EN 1993-2 Européenne 17/05/2024 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-9 : Actions du givre atmosphérique NF EN 1991-1-9 Européenne 05/05/2023 Clos
Eurocode 3: Calcul des structures en acier - Partie 1-9: Fatigue NF EN 1993-1-9 Européenne 15/05/2023 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 4-1 : Silos PR NF EN 1993-4-1 Européenne 17/05/2024 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-7 : Actions accidentelles PR NF EN 1991-1-7 Européenne 19/11/2023 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-5 : Actions thermiques NF EN 1991-1-5 Européenne 05/05/2023 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 7 : Panneaux sandwich PR NF EN 1993-7 Européenne 24/03/2025 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 4 : silos et réservoirs PR NF EN 1991-4 Européenne 19/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : Assemblages NF EN 1993-1-8 Européenne 24/05/2021
Eurocode 10 - Calcul des structures en verre - Partie 1 : Règles générales PR NF EN 19100-1 Européenne 08/11/2024 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-3 : Charges de neige PR NF EN 1991-1-3 Européenne 05/05/2023 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-4 : actions du vent PR NF EN 1991-1-4 Européenne 12/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 4-2 : Réservoirs PR NF EN 1993-4-2 Européenne 17/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 5: Pieux et palplanches PR NF EN 1993-5 Européenne 15/11/2023 Clos
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-4 : Tôles de structure formées à froid NF EN 1999-1-4 Européenne 10/02/2021
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-5 : Coques NF EN 1999-1-5 Européenne 10/02/2021
Eurocode 10 - Calcul des structures en verre - Partie 3 : Composants en verre chargés dans leur plan PR NF EN 19100-3 Européenne 08/11/2024 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-6 : actions en cours d'exécution PR NF EN 1991-1-6 Européenne 21/04/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 6 : Structures supportant des appareils de levage PR NF EN 1993-6 Européenne 17/05/2024 Clos
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-1: Règles générales NF EN 1999-1-1 Européenne 24/05/2021
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-3 : Structures sensibles à la fatigue NF EN 1999-1-3 Européenne 10/02/2021
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-2: Calcul du comportement au feu NF EN 1999-1-2 Européenne 10/02/2021
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-13 : Poutres avec grandes ouvertures dans l'âme NF EN 1993-1-13 Européenne 22/05/2022 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-2: Actions sur les structures exposées au feu NF EN 1991-1-2 Européenne 27/11/2021 Clos
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