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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode - Bases des calculs structuraux et géotechniques. PR NF EN 1990 Européenne 15/11/2021 Clos
Eurocode 7: Calcul géotechnique - Partie 1 : règles générales PR NF EN 1997-1 Européenne 24/10/2022 Clos
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 2 : Propriétés des terrains PR NF EN 1997-2 Européenne 24/10/2022 Clos
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 3 : Constructions géotechniques PR NF EN 1997-3 Européenne 25/11/2022 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-9 : Givrage atmosphérique PR NF EN 1991-1-9 Européenne 05/05/2023 Clos
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-3 : Structures sensibles à la fatigue NF EN 1999-1-3 Européenne 10/02/2021
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-1: Règles générales NF EN 1999-1-1 Européenne 24/05/2021
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-4 : Tôles de structure formées à froid NF EN 1999-1-4 Européenne 10/02/2021
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-5 : Coques NF EN 1999-1-5 Européenne 10/02/2021
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-5 : Actions thermiques PR NF EN 1991-1-5 Européenne 05/05/2023 Clos
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-2: Calcul du comportement au feu NF EN 1999-1-2 Européenne 10/02/2021
Eurocode 3: Calcul des structures en acier - Partie 1-9: Fatigue PR NF EN 1993-1-9 Européenne 15/05/2023 Clos
Eurocode 3 – Calcul des structures en acier – Partie 1-3 : Profilés et plaques formés à froid PR NF EN 1993-1-3 Européenne 22/05/2022 Clos
Eurocode 3 – Calcul des structures en acier – Partie 1-13 : Poutres avec grandes ouvertures dans l'âme PR NF EN 1993-1-13 Européenne 22/05/2022 Clos
Eurocode 1 – Actions sur les structures – Partie 1-2 : Actions sur les structures exposées au feu PR NF EN 1991-1-2 Européenne 27/11/2021 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments PR NF EN 1993-1-1 Européenne 15/11/2020 Clos
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 1-1 : Règles générales et action sismique PR NF EN 1998-1-1 Européenne 15/11/2022 Clos
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 2: Conception, choix des matériaux et mise en oeuvre des maçonneries PR NF EN 1996-2 Européenne 04/11/2022 Clos
Eurocode 3 : Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : Calcul des assemblages PR NF EN 1993-1-8 Européenne 24/05/2021
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 2 : ponts PR NF EN 1998-2 Européenne 08/05/2023 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-3 : Charges de neige PR NF EN 1991-1-3 Européenne 05/05/2023 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-5 : Plaques planes PR NF EN 1993-1-5 Européenne 22/05/2022 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-4: Règles générales - Règles supplémentaires pour les aciers inoxydables PR NF EN 1993-1-4 Européenne 15/05/2023 Clos
Eurocode 3 : Calcul des structures en acier - Partie 1-10 : Ténacité du matériau et propriétés dans le sens de l'épaisseur PR NF EN 1993-1-10 Européenne 15/05/2023 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-7 : structures en plaques avec éléments sous charges transversales PR NF EN 1993-1-7 Européenne 15/05/2023 Clos
Eurocode 5 : Conception et calcul des structures en bois - Annexe nationale à l'EN 1995-1-2 : 2004 - Partie 1-2 : Généralités - Calcul des structures au feu PR NF EN 1995-1-2/NA/A1 Française 21/05/2021 Clos
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-2: Règles générales - Calcul du comportement au feu PR NF EN 1996-1-2 Européenne 04/11/2022 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-6: Résistance et stabilité des structures en coque PR NF EN 1993-1-6 Européenne 15/05/2023 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-2 : Règles générales - Calcul du comportement au feu PR NF EN 1993-1-2 Européenne 22/05/2022 Clos
Eurocode 2: Calcul des structures en béton - Partie 1-2: Règles générales - Calcul du comportement au feu PR NF EN 1992-1-2 Européenne 17/11/2021 Clos
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