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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode - Bases des calculs structuraux et géotechniques. PR NF EN 1990 Européenne 15/11/2021 Clos
Eurocode 7: Calcul géotechnique - Partie 1 : règles générales PR NF EN 1997-1 Européenne 24/10/2022 Clos
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 2 : Propriétés des terrains PR NF EN 1997-2 Européenne 24/10/2022 Clos
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 3 : Constructions géotechniques PR NF EN 1997-3 Européenne 25/11/2022 Clos
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-1: Règles générales NF EN 1999-1-1 Européenne 24/05/2021

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Eurocodes structuraux - Bases de calcul des structures NF EN 1990 Européenne 20/03/2003
Eurocodes structuraux - Bases de calcul des structures - Annexe nationale à la NF EN 1990:2003 NF EN 1990/NA Française 30/12/2011
Eurocode - Bases de calcul des structures NF EN 1990/A1 Européenne 05/07/2006
Eurocode 7 : calcul géotechnique — Partie 1 : règles générales NF EN 1997-1/A1 Européenne 05/04/2014
Eurocode 7 : calcul géotechnique - Partie 1 : règles générales NF EN 1997-1 Européenne 20/06/2005
Titre Code Filière Suivi
Coordination EUROCODES structuraux - Miroir du CEN/TC 250 AFNOR/P06E Française
Produits préfabriqués en béton CEN/TC 229 Européenne
Dispositifs antisismiques CEN/TC 340 Européenne
Cheminées industrielles indépendantes CEN/TC 297 Européenne
Eurocodes structuraux CEN/TC 250 Européenne