Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Eurocodes - Bases de calcul des structures et géotechniques - Partie 2 : Évaluation des structures existantes | PR NF EN 1990-2 | Européenne | 20/05/2024 | Clos | |
| Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Part 4: Silos, réservoirs, canalisations, tours, mâts et cheminées | PR NF EN 1998-4 | Européenne | 30/11/2023 | Clos | |
| Plaques profilées en tôles d'acier revêtues ou non et panneaux - Partie 3 : compléments nationaux au traitement des résultats d’essais définis dans la NF EN 1993-1-3 | PR NF P34-503-3 | Française | 24/06/2024 | Clos | |
| Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-6 : actions en cours d'exécution | PR NF EN 1991-1-6 | Européenne | 21/04/2024 | Clos | |
| Eurocode - Bases des calculs structuraux et géotechniques. | PR NF EN 1990 | Européenne | 15/11/2021 | Clos | |
| Eurocode - Bases des calculs structuraux et géotechniques - Partie 1 : Structures neuves | PR NF EN 1990/A1 | Européenne | 20/05/2024 | Clos |
