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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Matériel ferroviaire en général - Joints toriques en caoutchouc compact NF F00-079 Française 09/01/2026 Clos Non suivi
Matériel roulant ferroviaire - Relais de tout ou rien à contacts et embase - Recueil de feuilles particulières PR NF F62-002-2 Française 30/05/2018 Clos Non suivi
Infrastructure ferroviaire — Systèmes de fixation du rail — Partie 4 : Méthode d'essai pour la détermination de résistance aux charges répétitives — AMENDEMENT 1 NF EN ISO 22074-4/A1 Française 02/01/2026 Clos Non suivi
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd Partie 1 : Generalités PR NF EN 14363-1 Française 26/08/2025 Clos Non suivi
Dispositifs d’interconnexion et composants passifs fibroniques - Norme de performance pour applications de matériel roulant ferroviaire - Partie 1: Généralités et recommandations PR NF EN IEC 63647-1 Française 27/03/2026 Clos Non suivi
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 4 : Essais en ligne PR NF EN 14363-4 Française 26/08/2025 Clos Non suivi
Applications ferroviaires - Infrastructure - Machines sans roues ferroviaires et équipements annexes destinés à l'infrastructure ferroviaire - Exigences techniques et de sécurité pour le travail PR NF EN 18146 Française 06/03/2025 Clos Non suivi
Matériel roulant ferroviaire - Pièces en matériaux composites à matrice thermodurcissable renforcés de fibres - Partie 2 : comportement au feu PR NF F01-281-2 Française 02/09/2013 Non suivi
Applications ferroviaires - Matériel roulant ferroviaire - Coupleur automatique numérique pour le fret - Exigences de performance, géométrie spécifique de l'interface et méthode d'essai PR NF EN 18171 Française 28/05/2025 Clos Non suivi
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 5 : Calculs/Simulations PR NF EN 14363-5 Française 26/08/2025 Clos Non suivi
Applications ferroviaires - Voie - Écrans antibruit et dispositifs connexes influant sur la propagation aérienne du son - Performances non acoustiques - Partie 2-1 : Tenue mécanique sous charges dynamiques dues à la circulation ferroviaire - Résistance à fatigue PR NF EN 16727-2-1 Française 14/11/2025 Clos Non suivi
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 3 : Récipients à pression en acier destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire PR NF EN 286-3 Française 28/12/2019 Clos Non suivi
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 2 : Aptitude au franchissement des gauches de voie, sans déraillement PR NF EN 14363-2 Française 26/08/2025 Clos Non suivi
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme destinés à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 4 : Récipients à pression, en alliages d'aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire PR NF EN 286-4 Française 02/01/2020 Clos Non suivi
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 3 : Essais stationnaires non obligatoires au niveau européen PR NF EN 14363-3 Française 26/08/2025 Clos Non suivi
Télécommunications - CEM et spectre radioélectrique (ERM) - Appareils à faible portée - Identification automatique de véhicule pour le réseau ferroviaire fonctionnant dans la bande de fréquence de 2,45 GHz - Partie 2 : norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R et TTE PR NF EN 300761-2 Française 05/11/2000 Non suivi
Applications ferroviaires - Cybersécurité PR NF EN IEC 63452 Française 10/04/2026 Clos Non suivi
Applications ferroviaires - Matériel roulant - Essais de chocs et vibrations PR NF EN IEC 61373 Française 08/02/2024 Clos Non suivi
Applications ferroviaires - Installations fixes - Principes de protection pour les réseaux d’alimentation de traction électrique à courant alternatif et à courant continu PR NF IEC 63438 Française 01/10/2025 Clos Non suivi
Applications ferroviaires - Systèmes de signalisation, de télécommunication et de traitement - Systèmes électroniques de sécurité pour la signalisation PR NF IEC 62425 Internationale 26/09/2025 Non suivi
Applications ferroviaires – Installations fixes – Convertisseurs électroniques de puissance – Partie 3-1: Applications de traction en courant alternatif – Compensateurs électroniques de puissance PR NF EN IEC 62590-3-1 Française 11/10/2024 Clos Non suivi
Applications ferroviaires - Convertisseurs électroniques de puissance pour installations fixes - Partie 3- 2: Applications de traction en courant alternatif - Convertisseur de fréquence statique PR NF EN IEC 62590-3-2 Française 08/08/2025 Clos Non suivi
Applications ferroviaires - Conditions d'environnement pour le matériel PR NF EN 50125 Française 04/07/2025 Clos Non suivi
Traction électrique - Machines électriques tournantes des véhicules ferroviaires et routiers - Partie 2: Moteurs à courant alternatif alimentés par convertisseurs électroniques PR NF EN IEC 60349-2 Française 31/10/2025 Clos Non suivi
Applications ferroviaires - Convertisseurs électroniques de puissance pour installations fixes - Partie 2-2 : applications de traction en courant continu - Convertisseurs commandés PR NF EN IEC 62590-2-2 Française 11/10/2024 Clos Non suivi
Applications ferroviaires - Systèmes à hydrogène et à pile à combustible pour le matériel roulant - Partie 2 : système à hydrogène PR NF EN IEC 63341-2 Française 10/05/2024 Clos Non suivi
Installations fixes pour les applications ferroviaires - Sécurité des systèmes d'alimentation pour la traction électrique - Partie 2 : Approche générique pour les applications, fonctions et propriétés non conventionnelles PR NF EN 50562-2 Française 01/08/2025 Clos Non suivi
Applications ferroviaires - Simulateur de conduite pour la formation des conducteurs PR NF EN ISO 23019 Française 19/06/2026 Répondre Non suivi
Citernes pour le transport de matières dangereuses - Terminologie PR NF EN 14564 Française 12/12/2025 Clos Non suivi
Applications ferroviaires – Fiabilité des simulations PR NF EN 17833 Française 19/03/2026 Clos Non suivi
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