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Structures / Commissions

Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Systèmes de management de l'utilisation efficiente de l'eau — Exigences et recommandations d'utilisation ISO/WD 46001 Internationale 01/07/2025 Non suivi

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Essais de résistance au feu des installations techniques - Partie 14: Calfeutrements de trémies partielles PR NF EN 1366-14 Française 04/09/2026 Clos Non suivi

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Performances des détecteurs de fuites portables et des détecteurs de gaz fixes pour tous les fluides frigorigènes NF EN 14624 Française 16/09/2020 Répondre Non suivi
Filtres pour matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire - Partie 2 : aspects autres que la filtration NF EN ISO 23328-2 Française 01/07/2009 Répondre Non suivi
Seringues à insuline, stériles, non réutilisables, avec ou sans aiguille NF EN ISO 8537 Française 29/06/2016 Répondre Non suivi
Émissions de sources fixes - Procédures d’assurance qualité et de contrôle qualité applicables aux analyseurs automatiques pour la surveillance des systèmes de dépoussiérage NF EN 17389 Française 30/05/2020 Répondre Non suivi
Hygiène et sécurité en soudage et techniques connexes - Exigences, essais et marquage des équipements de filtration d'air - Partie 3 : détermination de l'efficacité de captage des torches aspirantes NF EN ISO 21904-3 Française 23/05/2018 Répondre Non suivi
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