Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Véhicules routiers - Information pour les premier et second intervenants - Partie 3 : modèle de guide de réponse d’urgence | NF ISO 17840-3 | Française | 01/06/2018 | Clos | |
| Coût du cycle de vie et recyclage des tuyaux en fonte ductile pour l'eau | PR NF ISO 21053 | Internationale | 12/12/2018 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Essais non destructifs - Contrôle d'étanchéité - Contrôle à la bulle | NF EN 1593 | Européenne | 01/11/1999 | ||
| Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des ouvrages de stockage et d'enfouissement de déchets solides | NF EN 13493 | Européenne | 23/11/2013 | ||
| Filtres pour matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire - Partie 2 : aspects autres que la filtration | NF EN ISO 23328-2 | Internationale | 01/07/2009 | ||
| Série aérospatiale - Peintures et vernis - Couche intermédiaire polymérisant à température ambiante | NF EN 4476 | Européenne | 01/10/2012 | ||
| Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques - Caractéristiques requises pour l'utilisation comme barrière aux fluides dans la construction des tunnels et des structures souterraines associées | NF EN 13491 | Européenne | 23/11/2013 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Coordination de l'isolement pour le matériel basse tension | AFNOR/UF 109 | Française | |
| Compresseurs et technologie du vide | UNM/717 | Française | |
| Accessoires pour tous types de réservoirs | UNM/504 | Française | |
| Diagnostic des Installations de Gaz Intérieures | BNG/DIGI | Française |
