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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Technologies de l'information - Intelligence artificielle - Concepts et terminologie relatifs à l'intelligence artificielle NF EN ISO/IEC 22989 Européenne 08/09/2023 Clos
Technologies de l'information — Intelligence artificielle — Concepts et terminologie relatifs à l'intelligence artificielle — Amendement 1: IA générative PR NF EN ISO/IEC 22989/A1 Internationale 03/11/2025 Clos
Technologies de l'information - Intelligence artificielle - Taxonomie pour la transparence des systèmes d’IA PR NF EN ISO/IEC 12792 Internationale 28/06/2024 Clos
Cadre pour les systèmes d'intelligence artificielle (IA) utilisant l'apprentissage automatique (ML) NF EN ISO/IEC 23053 Européenne 08/09/2023 Clos
Cadre pour les systèmes d'intelligence artificielle (IA) qui utilisent l'apprentissage machine (ML) — Amendement 1: IA générative PR NF EN ISO/IEC 23053/A1 Internationale 05/11/2025 Clos
Sécuriser l’Intelligence Artificielle (ISC) - Exigences fondamentales en matière de cybersécurité pour les modèles et systèmes d’IA (V2.0.0) PR NF EN 304223 Européenne 24/11/2025
Dispositifs médicaux activés par l'intelligence artificielle - Logiciel d'analyse assistée par ordinateur des images pulmonaires - Méthodes de test de performance des algorithmes PR NF EN IEC 63524 Internationale 12/12/2025
Exigences en matière de compétences pour les spécialistes en éthique de l'IA PR NF EN 18274 Européenne 07/12/2025
Ingénierie du logiciel - Exigences de qualité et évaluation des systèmes et du logiciel (SQuaRE) - Modèle de qualité pour les systèmes d'IA (ISO/IEC 25059:2023) NF EN ISO/IEC 25059 Européenne 14/06/2024 Clos
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