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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Nanotechnologies – Guide pour le développement responsable des nanotechnologies XP CEN/TS 16937 Européenne 13/07/2016
Nanotechnologies – Guide pour le développement responsable des nanotechnologies XP CEN/TS 16937 Européenne 13/07/2016
Nanotechnologies - Vocabulaire - Partie 12 : phénomènes quantiques dans les nanotechnologies XP CEN ISO/TS 80004-12 Internationale 06/09/2017
Nanotechnologies - Vocabulaire - Liposomes XP CEN ISO/TS 4958 Européenne 06/11/2024
Nanotechnologies - Évaluation des risques associés aux nanomatériaux FD ISO/TR 13121 Internationale 01/10/2011

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Nanotechnologies - Spécifications de matériaux - Lignes directrices de spécification des nano-objets FD T16-400 Internationale 19/01/2025
Nanotechnologie - Vocabulaire - partie 5 : interface nano/bio FD T16-101-5 Internationale 19/01/2025
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