Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Stations d'épuration - Partie 5 : lagunage | NF EN 12255-5 | Européenne | 21/03/2022 | Clos | |
Réseaux d’eau non potable sur site - Partie 1 : systèmes pour l’utilisation de l’eau de pluie | NF EN 16941-1 | Européenne | 17/09/2022 | Clos | |
Stations d'épuration - Partie 8: Stockage et traitement des boues | PR NF EN 12255-8 | Européenne | 21/03/2022 | Clos | |
Stations d'épuration - Partie 1 : principes généraux de construction | PR NF EN 12255-1 | Européenne | 02/10/2023 | Clos | |
Stations d'épuration - Partie 7 : réacteurs biologiques à cultures fixées | PR NF EN 12255-7 | Européenne | 02/10/2023 | Clos |