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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Partie 700 : Contrôle de la production en usine, surveillance par tierce partie et certification des dispositifs de couronnement et de fermeture en polyamide PR NF EN 124-700 Européenne 20/03/2025 Clos
Systèmes d’assainissement autonomes — Unités de traitement intégrées préfabriquées — Exigences générales de performance et de sécurité pour la conception et les essais NF ISO 30500 Internationale 04/10/2024 Clos
Réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments - Gestion du réseau d’assainissement PR NF EN 752/A1 Européenne 09/09/2025 Clos
Stations d'épuration - Partie 2 : Systèmes de gestion des eaux pluviales PR NF EN 12255-2 Européenne 30/08/2024 Clos
Systèmes de tuyaux et accessoires en grès vitrifié pour les collecteurs et branchements d'assainissement - Partie 8: Exigences relatives à l'utilisation de composants en grès vitrifié dans le cadre de la réhabilitation des systèmes d'évacuation et aux con PR NF EN 295-8 Européenne 15/12/2025
Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Partie 7 : Dispositifs de couronnement et de fermeture en polyamide PR NF EN 124-7 Européenne 20/03/2025 Clos
Stations d'épuration - Partie 7 : réacteurs biologiques à cultures fixées PR NF EN 12255-7 Européenne 02/10/2023 Clos
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