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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Stations d'épuration - Partie 5 : lagunage NF EN 12255-5 Européenne 21/03/2022 Clos
Réseaux d’eau non potable sur site - Partie 1 : systèmes pour l’utilisation de l’eau de pluie NF EN 16941-1 Européenne 17/09/2022 Clos
Stations d'épuration - Partie 8: Stockage et traitement des boues PR NF EN 12255-8 Européenne 21/03/2022 Clos
Stations d'épuration - Partie 1 : principes généraux de construction PR NF EN 12255-1 Européenne 02/10/2023 Clos
Stations d'épuration - Partie 7 : réacteurs biologiques à cultures fixées PR NF EN 12255-7 Européenne 02/10/2023 Clos
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