Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (13)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (140)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Installations de séparation de liquides légers (par exemple hydrocarbures) - Partie 1 : principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité - Texte compilé de la norme NF EN 858-1 de novembre 2002 et son | NF EN 858-1 COMPIL | Française | 01/02/2005 | ||
| Systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour les collecteurs d'assainissement et les branchements - Partie 6 : exigences applicables aux composants de regards et de boîtes d'inspection ou de branchement | NF EN 295-6 | Européenne | 06/04/2013 | ||
| Stations de relevage d'effluents pour les bâtiments et terrains - Partie 3 : stations de relevage à application limitée pour effluents | NF EN 12050-3 | Européenne | 18/04/2015 | ||
| Canalisations - Sections intérieures des égouts ovoïdes | NF P16-401 | Française | 31/03/1947 | ||
| Prescriptions générales pour composants utilisés dans la construction des réseaux et d'assainissement sans tranchées | NF EN 14457 | Européenne | 20/10/2004 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Assainissement | AFNOR/P16E | Française |
