Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (14)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (6)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Partie 700 : Contrôle de la production en usine, surveillance par tierce partie et certification des dispositifs de couronnement et de fermeture en polyamide | PR NF EN 124-700 | Européenne | 20/03/2025 | Clos | |
| Systèmes d’assainissement autonomes — Unités de traitement intégrées préfabriquées — Exigences générales de performance et de sécurité pour la conception et les essais | NF ISO 30500 | Internationale | 04/10/2024 | Clos | |
| Stations d'épuration - Partie 2 : Systèmes de gestion des eaux pluviales | PR NF EN 12255-2 | Européenne | 30/08/2024 | Clos | |
| Réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments - Gestion du réseau d’assainissement | PR NF EN 752/A1 | Européenne | 09/09/2025 | Clos | |
| Stations d'épuration - Partie 7 : réacteurs biologiques à cultures fixées | PR NF EN 12255-7 | Européenne | 02/10/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (137)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Conditions de détermination de la classe de pression des produits pour réseaux d'alimentation en eau ou d'assainissement | NF EN 14801 | Européenne | 05/11/2006 | ||
| Stations d'épuration - Partie 5 : lagunage | NF EN 12255-5 | Européenne | 10/04/2024 | ||
| Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants - Partie 4 : fosses septiques assemblées sur site à partir d'un kit d'éléments préfabriqués | NF EN 12566-4 | Européenne | 28/10/2016 | ||
| Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Gestion et contrôle des activités opérationnelles - Partie 4 : contrôle des intrants des usagers | NF EN 14654-4 | Européenne | 27/02/2021 | ||
| Systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour les collecteurs d'assainissement et les branchements - Partie 4 : exigences applicables aux adaptateurs, raccords et assemblages souples | NF EN 295-4 | Européenne | 06/04/2013 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Unités de traitement des boues de vidange - Unités préfabriquées et autonomes en énergie de récupération de ressources à l'échelle locale - Exigences de sécurité et de performance | NF ISO 31800 | Internationale | 31/10/2025 | ||
| Glossaire de termes techniques des eaux résiduaires | NF EN 16323 | Européenne | 31/10/2025 | ||
| Tubes et raccords de tubes soudés longitudinalement en acier inoxydable, à manchon enfichable pour réseaux d'assainissement - Partie 2 : système S, formes et dimensions | NF EN 1124-2 | Européenne | 31/10/2025 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Assainissement | AFNOR/P16E | Française |
