Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (13)| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Prescriptions générales pour les composants utilisés pour la rénovation et la réparation des branchements et des réseaux d'assainissement à l'extérieur des bâtiments | prEN 13380 rev | Européenne | |||
| Mortiers de construction et de réhabilitation des canalisations d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Partie 4: Préparation des surfaces et déscriptions des appplications | 00165366 | Européenne | |||
| Separators | 00165006 | Européenne | 19/02/2024 | ||
| Dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) - Pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux | PR NF DTU 64.1 P1-2 | Française | 10/10/2019 | ||
| Renovation and repair of drains and sewers – Structural design – Resistance of circular plastics close-fitting liners to external hydrostatic pressure | 00165361 | Européenne |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (7)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (139)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants - Partie 4 : fosses septiques assemblées sur site à partir d'un kit d'éléments préfabriqués | NF EN 12566-4 | Européenne | 28/10/2016 | ||
| Dispositifs de vidage des appareils sanitaires - Partie 3 : contrôle de la qualité | NF EN 274-3 | Européenne | 05/12/2002 | ||
| Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Gestion et contrôle des activités opérationnelles - Partie 4 : contrôle des intrants des usagers | NF EN 14654-4 | Européenne | 27/02/2021 | ||
| Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Conception - Partie 2 : conception hydraulique | NF EN 16933-2 | Européenne | 11/11/2017 | ||
| Tubes et raccords de tubes soudés longitudinalement en acier inoxydable, à manchon enfichable pour réseaux d'assainissement - Partie 1 : prescriptions, essais, contrôle de qualité. | NF EN 1124-1 | Européenne | 05/07/1999 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Assainissement | AFNOR/P16E | Française |
