Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (15)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Stations d'épuration - Partie 8: Stockage et traitement des boues | PR NF EN 12255-8 | Européenne | 21/03/2022 | Clos | |
Stations d'épuration - Partie 1 : principes généraux de construction | PR NF EN 12255-1 | Européenne | 02/10/2023 | Clos | |
Stations d'épuration - Partie 7 : réacteurs biologiques à cultures fixées | PR NF EN 12255-7 | Européenne | 02/10/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (137)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Mise en oeuvre et maintenance des séparateurs de liquides légers et débourbeurs | NF P16-442 | Française | 31/07/2024 | ||
Classification et caractéristiques des techniques de rénovation, de réparation et de remplacement des réseaux d’évacuation et d’assainissement | NF EN 15885 | Européenne | |||
Investigation et évaluation des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Partie 2 : système de codage de l'inspection visuelle | NF EN 13508-2+A1 | Européenne |
Titre | Code | Filière | Suivi |
---|---|---|---|
Assainissement | AFNOR/P16E | Française |