Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Protections intrabuccales pour activités sportives - Exigences et méthodes d'essai | PR NF S72-427 | Française | 05/12/2019 | Clos | |
| Règles communes pour les produits préfabriqués en béton | PR NF EN 13369 | Européenne | 20/04/2022 | Clos | |
| Produits préfabriqués en béton - Caractéristiques essentielles | PR NF EN 17808 | Européenne | 21/06/2022 | Clos |
