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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 3 – Calcul des structures en acier – Partie 1-13 : Poutres avec grandes ouvertures dans l'âme PR NF EN 1993-1-13 Européenne 22/05/2022 Clos
Eurocode 3 – Calcul des structures en acier – Partie 1-3 : Profilés et plaques formés à froid PR NF EN 1993-1-3 Européenne 22/05/2022 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments PR NF EN 1993-1-1 Européenne 15/11/2020 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-6: Résistance et stabilité des structures en coque PR NF EN 1993-1-6 Européenne 15/05/2023
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-4: Règles générales - Règles supplémentaires pour les aciers inoxydables PR NF EN 1993-1-4 Européenne 15/05/2023
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-7 : Structures en plaques avec éléments sous charges transversales PR NF EN 1993-1-7 Européenne 15/05/2023
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-5 : Plaques planes PR NF EN 1993-1-5 Européenne 22/05/2022 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-2 : Règles générales - Calcul du comportement au feu PR NF EN 1993-1-2 Européenne 22/05/2022 Clos
Eurocode 3 : Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : Calcul des assemblages PR NF EN 1993-1-8 Européenne 24/05/2021
Eurocode 3: Calcul des structures en acier - Partie 1-9: Fatigue PR NF EN 1993-1-9 Européenne 15/05/2023
Eurocode 3 : Calcul des structures en acier - Partie 1-10 : Ténacité du matériau et propriétés dans le sens de l'épaisseur PR NF EN 1993-1-10 Européenne 15/05/2023