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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes mobiles en réception seule (ROMES) fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,5 GHz pour communications de données - Spécifications des fréquences radioélectriques couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.2) PR NF EN 300487 Européenne 30/04/2024 Clos
Systèmes de transport intelligents (STI) - Équipement de radiocommunication fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 855 MHz à 5 925 MHz - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) PR NF EN 302571 Européenne 17/04/2024 Clos
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance PR NF EN 319401 Européenne 09/05/2024
Radiobalise maritime de localisation personnelle destinée à être utilisée sur la fréquence de 121,5 MHz, pour les besoins de recherche et de sauvetage uniquement - Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.2) PR NF EN 302961 Européenne 14/11/2023 Clos
Radar de navigation destiné à des navires non SOLAS - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) PR NF EN 302248 Européenne 30/04/2024 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) ; Équipement radar de sondage de niveau (LPR) fonctionnant dans les plages de fréquences de 6 GHz à 8,5 GHz, de 24,05 GHz à 26,5 GHz, de 57 GHz à 64 GHz, de 75 GHz à 85 GHz ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE PR NF EN 302729 Européenne 18/04/2024 Clos
Systèmes de transmission de données à large bande élargie (WDTS) pour équipements radioélectriques au sol et fixes fonctionnant dans la bande de 57 GHz à 71 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique PR NF EN 303753 Européenne 18/08/2023 Clos
Système d’accès sans fil (WAS) ; Systèmes fixes de transmission de données à large bande de 5,8 GHz ; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.1.3) PR NF EN 302502 Européenne 06/10/2017 Clos
Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les terminaux de transmission par satellite pour services interactifs (SIT) et les terminaux de transmission par satellite pour usager (SUT) émettant vers des satellites en orbite géostationnaire, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 27,5 GHz à 29,5 GHz (2.1.1) PR NF EN 301360 Européenne 18/04/2024 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) ; Implants médicaux actifs de puissance ultra basse de type membrane (ULP-AMI-M) et périphériques (ULP-AMI-M-P) fonctionnant dans la plage de fréquences de 30 MHz à 37,5 MHz ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.6) PR NF EN 302510 Européenne 29/09/2017 Clos
Service mobile terrestre - équipements hertziens munis d'un connecteur RF interne ou externe destinés principalement à la parole analogique - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de L'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.2) PR NF EN 300086 Européenne 12/04/2024 Clos
Service mobile terrestre - Équipements de radio utilisant une antenne intégrée et destinés à la transmission de données et de la parole - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) PR NF EN 300390 Européenne 08/05/2024
Équipement télégraphique en bande étroite à impression directe destiné à la réception d'informations météorologiques ou nautiques (NAVTEX) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphes 2 et 3(g) de la Directive 2014/53/UE (V2.1.2) PR NF EN 300065 Européenne 09/05/2024
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour stations terriennes mobiles (MES), incluant les stations terriennes portables pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), fonctionnant dans la bande de fréquences 1,6 GHz/2,4 GHz du service mobile par satellite (SMS) PR NF EN 301441 Européenne 17/04/2024 Clos
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) ; Norme harmonisée pour stations terriennes de satellites sur navires fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz allouées au service satellite fixe couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE PR NF EN 302340 Européenne 17/04/2024 Clos
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes mobiles (MES) de NGSO, incluant les stations terriennes portables pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 980 MHz à 2 010 MHz (terre-espace) et de 2 170 MHz à 2 200 MHz (espace-terre) du service mobile par satellite (SMS) PR NF EN 301442 Européenne 19/04/2024 Clos
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes mobiles (MES), y compris les stations terriennes portatives, pour les réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) fonctionnant dans la bande de fréquences 1,6 GHz - 2,4 GHz du service mobile par satellite (MSS) - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V2.2.0) PR NF EN 301441 Européenne 11/05/2018 Clos
Système mondial de communications mobiles (GSM) - Équipement de station mobile (MS) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V12.5.5) PR NF EN 301511 Européenne 05/07/2018 Clos
Systèmes de transport intelligents (STI) - Spécification de couche d’accès LTE-V2X et NR-V2X pour systèmes de transport intelligents fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 GHz - Release 2 (V2.0.1) PR NF EN 303798 Européenne 29/12/2023 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) - Radar terrestre à synthèse d’ouverture (GBSAR) dans la plage de fréquences de 17,1 GHz à 17,3 GHz et radar terrestre à synthèse d’ouverture haute définition (HD-GBSAR) dans la plage de fréquences de 76 GHz à 77 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.1.0) PR NF EN 303661 Européenne 09/05/2023 Clos
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Norme harmonisée pour les stations terriennes mobiles (MES) de systèmes mobiles par satellite géostationnaire, incluant les stations terriennes portables, pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) dans le service mobile par satellite (SMS), fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,5 GHz et 1,6 GHz couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.2) PR NF EN 301681 Européenne 30/04/2024 Clos
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques - Partie 28 : Conditions particulières des liaisons vidéo numériques sans fil - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V2.1.0) PR NF EN 301489-28 Européenne 31/01/2023 Clos
SRD de transmission de données à large bande fonctionnant dans la plage de fréquences de 25 MHz à 1 000 MHz - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique - Partie 1 : Dispositifs de transmission de données à large bande : points d'accès au réseau fonctionnant dans les bandes désignées (V1.1.0) PR NF EN 304220-1 Européenne 05/11/2022 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant dans la plage de fréquences de 25 MHz à 1 000 MHz — Partie 2 : Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique pour les équipements radioélectriques non spécifiques (V3.2.0) PR NF EN 300220-2 Européenne 08/12/2017 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) — Équipements radio à utiliser dans la plage de fréquences de 40 GHz à 246 GHz — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.1.1_0.1.3) PR NF EN 305 550 Européenne 29/12/2017 Clos
Microphones sans fil - PMSE audio jusqu’à 3 GHz - Partie 3 : Récepteurs de classe C - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) PR NF EN 300422-3 Européenne 28/07/2016 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) et bande ultra large (UWB) - Partie 2 : Techniques de mesure pour les exigences relatives au récepteur PR NF EN 303883-2 Européenne 25/03/2024 Clos
SRD de transmission de données à large bande fonctionnant dans la plage de fréquences de 25 MHz à 1 000 MHz - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique - Partie 2 : Dispositifs de transmission de données à large bande : n¿ud terminal fonctionnant dans les bandes désignées (V1.1.0) PR NF EN 304220-2 Européenne 05/11/2022 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) et bande ultra large (UWB) - Partie 1 : techniques de mesure pour les exigences relatives à l’émetteur PR NF EN 303883-1 Européenne 25/03/2024 Clos
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Modes opératoires pour la création et la validation des signatures numériques AdES - Partie 1 : création et validation (V1.4.0) PR NF EN 319102-1 Européenne 05/06/2024
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