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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 3 : Tours, mâts et cheminées PR NF EN 1993-3 Européenne 17/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 6 : Structures supportant des appareils de levage PR NF EN 1993-6 Européenne 17/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 7 : Panneaux sandwich PR NF EN 1993-7 Européenne 24/03/2025 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 2 : Ponts PR NF EN 1993-2 Européenne 17/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 5: Pieux et palplanches PR NF EN 1993-5 Européenne 15/11/2023 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-6: Résistance et stabilité des structures en coque PR NF EN 1993-1-6 Européenne 15/05/2023 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 4-1 : Silos PR NF EN 1993-4-1 Européenne 17/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-14 : Calcul assisté par des analyses par éléments finis PR NF EN 1993-1-14 Européenne 15/11/2023 Clos
Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Partie 4 : Exigences techniques pour éléments et structures en acier formés à froid pour applications structurales en toiture, couverture, plafond, paroi verticale et plancher PR NF EN 1090-4 Européenne 25/03/2025 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-11 : Eléments tendus PR NF EN 1993-1-11 Européenne 21/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 4-2 : Réservoirs PR NF EN 1993-4-2 Européenne 17/05/2024 Clos
Cheminées autoportantes - Partie 6 : Parois intérieures en acier - Conception et mise en oeuvre PR NF EN 13084-6 Européenne 18/02/2025 Clos
Tôles d'acier nervurées galvanisées prélaquées ou non — Caractéristiques dimensionnelles — Partie 3 : Bardage, couverture et toiture – Plateau PR NF P34-401-3 Française 28/02/2025 Clos
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