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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 3 : Tours, mâts et cheminées PR NF EN 1993-3 Européenne 17/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 6 : Structures supportant des appareils de levage PR NF EN 1993-6 Européenne 17/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 2 : Ponts PR NF EN 1993-2 Européenne 17/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 5: Pieux et palplanches PR NF EN 1993-5 Européenne 15/11/2023 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-4: Structures en acier inoxydable PR NF EN 1993-1-4 Européenne 15/05/2023 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-6: Résistance et stabilité des structures en coque PR NF EN 1993-1-6 Européenne 15/05/2023 Clos
Eurocode 3: Calcul des structures en acier - Partie 1-9: Fatigue PR NF EN 1993-1-9 Européenne 15/05/2023 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 4-1 : Silos PR NF EN 1993-4-1 Européenne 17/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-14 : Calcul assisté par des analyses par éléments finis PR NF EN 1993-1-14 Européenne 15/11/2023 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-7 : Eléments structuraux constitués de plaques sollicitées hors plan PR NF EN 1993-1-7 Européenne 15/05/2023 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments PR NF EN 1993-1-1 Européenne 15/11/2020 Clos
Eurocode 3 : Calcul des structures en acier - Partie 1-10 : Ténacité du matériau et propriétés dans le sens de l'épaisseur PR NF EN 1993-1-10 Européenne 15/05/2023 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-11 : Eléments tendus PR NF EN 1993-1-11 Européenne 21/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 4-2 : Réservoirs PR NF EN 1993-4-2 Européenne 17/05/2024 Clos
Plaques profilées en tôles d'acier revêtues ou non et panneaux - Partie 3 : compléments nationaux au traitement des résultats d’essais définis dans la NF EN 1993-1-3 PR NF P34-503-3 Française 24/06/2024 Clos
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