Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Énergie solaire - Capteurs solaires thermiques - Méthodes d'essai | PR NF EN ISO 9806 | Internationale | 12/11/2024 | Clos | |
| Tunneliers - Prescriptions de sécurité | PR NF EN 16191 | Européenne | 11/04/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (9)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Énergie nucléaire - Méthode d'essai normalisée de la stabilité à long terme à l'irradiation alpha des matrices de confinement des déchets radioactifs de haute activité | NF ISO 6962 | Internationale | 05/08/2006 | ||
| Instrumentation pour la radioprotection - Contaminamètres et moniteurs de contamination alpha, bêta et alpha/bêta (énergie des bêta > 60 keV) | NF EN 60325 | Européenne | 20/11/2004 | ||
| Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires - Partie 1 : fabrication des denrées alimentaires | XP ISO/TS 22002-1 | Française | 01/06/2010 | ||
| Systèmes de chauffage dans les bâtiments - Instructions de conduite, maintenance et utilisation - Systèmes de chauffage ne requérant pas pour leur conduite l'intervention d'un professionnel | NF EN 12171 | Européenne | 05/06/2003 | ||
| Systèmes de chauffage dans les bâtiments - Instructions de conduite, maintenance et utilisation - Systèmes de chauffage exigeant un opérateur professionnel | NF EN 12170 | Européenne | 05/07/2003 |
