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NORMES

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Structures / Commissions

Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Traduction de contenus en Langue des Signes Française (LSF) PR NF Z46-011 Française 18/04/2025 Non suivi
Services de traduction — Exigences relatives aux services de traduction ISO 17100 Française 28/07/2025 Non suivi
Attente traduction PR NF EN 300392-12-16 Française 20/04/2026 Non suivi
Attente traduction PR NF EN 300468 Française 18/06/2026 Non suivi
Attente traduction PR NF EN 304623 Française 18/06/2026 Non suivi

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Communications d’urgence (EMTEL) - Accessibilité et interopérabilité des communications d’urgence (V1.0.0) PR NF EN 303919 Française 17/05/2026 Clos Non suivi

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Services de traduction - Exigences relatives aux services de traduction NF EN ISO 17100 Française 10/07/2015 Répondre Non suivi
Services de traduction - Post-édition d'un texte résultant d'une traduction automatique - Exigences NF ISO 18587 Française 10/06/2017 Clos Non suivi
Services de traduction - Exigences relatives aux services de traduction - Amendement 1 NF EN ISO 17100/A1 Française 25/11/2017 Répondre Non suivi
Services de traduction - Évaluation des résultats de traduction - Recommandations générales NF ISO 5060 Française 28/02/2024 Répondre Non suivi
Traduction juridique et judiciaire - Exigences NF ISO 20771 Française 22/09/2020 Répondre Non suivi

Structures

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Titre Code Filière Suivi
services de traduction AFNOR/X23T Française Non suivi
Traduction, interprétation et technologies apparentées ISO/TC 37/SC 5 Internationale Non suivi
Services de traduction et d'interprétation CEN/SS A07 Européenne Non suivi
Langage et terminologie ISO/TC 37 Internationale Non suivi
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