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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Roues et engrenages cylindriques en développante de cercle — Partie 1 : Concepts et géométrie PR NF ISO 21771-1 Française 12/01/2026 Non suivi
Matériel de jardinage - Souffleurs, aspirateurs et aspirateurs-souffleurs de jardin - Sécurité NF EN 15503/IN2 Française 19/08/2013 Non suivi
Matériels de construction et d'entretien des routes - Fabrication des mélanges - Partie 1 : centrales de malaxage pour matériaux traités aux liants hydrauliques ou non traités PR NF P98-732-1 Française 15/10/2010 Non suivi
Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 9 : exigences complémentaires relatives aux tuyauteries en nickel et alliages de nickel PR NF EN 13480-9 Française 16/11/2018 Clos Non suivi
Equipements sous pression - Partie 7 : Systèmes de sécurité pour équipements sous pression non soumis à la flamme PR NF EN 764-7 Française 28/11/2019 Clos Non suivi
Machines pour les produits alimentaires - Trancheuses à pain - Partie 2 : Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène des trancheurs de pain en libre service PR NF EN 13954-2 Française 15/12/2022 Clos Non suivi
Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN - Partie 1 : Brides en acier PR NF EN 1092-1/A1 Française 31/01/2023 Clos Non suivi
Ventilateurs - Essai de performance des ventilateurs accélérateurs PR NF EN ISO 13350 Française 14/02/2019 Clos Non suivi
Articles culinaires à usage domestique - Autocuiseurs à usage domestique PR NF EN 12778 Française 10/11/2025 Clos Non suivi
Moteurs alternatifs à combustion interne - Mesurage des émissions de gaz d'échappement - Partie 1:Mesurage des émissions de gaz et de particules au banc d'essai - AMENDEMENT 1 : Mise à jour de certains instruments et dispositions de mesurage et du contrôle du débit de carbone PR NF ISO 8178-1/A1 Française 20/06/2019 Clos Non suivi
Moteurs alternatifs à combustion interne — Mesurage des émissions de gaz d'échappement — Partie 4:Cycles d'essai en régimes permanent et transitoire pour différentes applications des moteurs AMENDEMENT 1: Mise à jour de l’évaluation des données et des méthodes de calcul, les calculs des émissions par la méthode molaire et de la zone de contrôle du moteur pour les cycles d’essai — E3 et E5 PR NF ISO 8178-4/A1 Française 21/06/2019 Clos Non suivi
Machines pour les produits alimentaires - Machines à attendrir - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène PR NF EN 17537 Française 01/09/2020 Clos Non suivi
Matériel agricole - Sécurité - Partie 16 : tarières à grain agricoles portatives NF ISO 4254-16 Française 20/04/2019 Clos Non suivi
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 6 : prescriptions spécifiques pour les unités mobiles. PR NF EN 1009-6 Française 06/05/2024 Clos Non suivi
Sécurité des machines d'emballage - Partie 7 : Machines de cartonnage et d'emballage carton PR NF EN 415-7 Française 17/10/2022 Clos Non suivi
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 12 : Exigences complémentaires pour les récipients sous pression en cuivre et alliages de cuivre PR NF EN 13445-12 Française 28/06/2019 Clos Non suivi
Tunneliers - Prescriptions de sécurité PR NF EN 16191 Française 11/04/2023 Clos Non suivi
Tunneliers - Sas de transfert - Partie 1 : Prescriptions relatives aux sas de transfert utilisant de l'air comprimé comme fluide de pressurisation ou de respiration et prescriptions relatives aux systèmes respiratoires à oxygène pour la décompression PR NF EN 12110-1 Française 28/03/2023 Clos Non suivi
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destines à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 1 : Récipients pour usage général PR NF EN 286-1 Française 13/12/2019 Clos Non suivi
Sécurité des machines outils - Machines de tournage - Partie 1 : Exigences de sécurité PR NF EN ISO 23125-1 Française 15/12/2025 Clos Non suivi
Efficacité énergétique des chariots de manutention - Méthodes d'essai - Chariots tout-terrain à portée variable PR NF EN ISO 23308-4 Française 10/08/2025 Clos Non suivi
Appareils de levage à charge suspendue - Vocabulaire - Partie 1 : Généralités PR NF ISO 4306-1 Française 05/04/2024 Clos Non suivi
Fabrication additive - Conception - Dépôt de matière sous énergie concentrée de métal PR NF EN ISO/ASTM 52922 Française 12/11/2025 Clos Non suivi
Fabrication additive - Données - Paquets de données pour pièces de FA PR NF EN ISO/ASTM 52951 Française 20/07/2025 Clos Non suivi
Machines d’emballage — Partie 1 : Exigences générales de sécurité PR NF EN ISO 24158-1 Française 07/11/2025 Clos Non suivi
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 8 : exigences complémentaires pour les récipients sous pression en aluminium et alliages PR NF EN 13445-8/A2 Française 18/12/2018 Clos Non suivi
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destines à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 2 : Récipients à pression pour circuits de freinage et circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorques PR NF EN 286-2 Française 13/12/2019 Clos Non suivi
Piges métriques pour mesurage des filetages NF ISO 16239 Française 13/04/2024 Clos Non suivi
Machines forestières - Scies à chaîne portatives - Dimensions minimales des poignées et des espaces libres autour des poignées NF ISO 7914 Française 13/04/2021 Clos Non suivi
Schémas cinématiques - Symboles graphiques - Partie 1 PR NF ISO 3952-1/A1 Française 20/12/2000 Non suivi
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