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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Matériel agricole — Systèmes d'alimentation robotisés — Sécurité PR NF EN ISO 3991 Internationale 06/03/2023 Clos
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 4 : Exigences nationales et régionales additionnelles - Amendement 1 PR NF EN ISO 8437-4/A1 Internationale 20/10/2022 Clos
Moteurs alternatifs à combustion interne - Mesurage des émissions de gaz d'échappement - Partie 1:Mesurage des émissions de gaz et de particules au banc d'essai - AMENDEMENT 1 : Mise à jour de certains instruments et dispositions de mesurage et du contrôle du débit de carbone PR NF ISO 8178-1/A1 Internationale 20/06/2019 Clos
Tunneliers - Sas de transfert - Partie 1 : Prescriptions relatives aux sas de transfert utilisant de l'air comprimé comme fluide de pressurisation ou de respiration et prescriptions relatives aux systèmes respiratoires à oxygène pour la décompression PR NF EN 12110-1 Européenne 28/03/2023 Clos
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destines à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 2 : Récipients à pression pour circuits de freinage et circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorques PR NF EN 286-2 Européenne 13/12/2019 Clos
Fabrication additive - Données - Paquets de données pour pièces de FA PR NF EN ISO/ASTM 52951 Internationale 20/07/2025 Clos
Essais en laboratoire des systèmes de collecte de poussières utilisant des média filtrants poreux en ligne nettoyés par utilisation d'impulsions de gaz comprimé - Partie 1 : systèmes utilisant des ventilateurs intégrés PR NF ISO 16313-1 Internationale 09/02/2024 Clos
Matériel pour jardins et pelouses et matériel forestier portatifs à main à moteur - Performance du moteur et consommation de carburant NF ISO 20599 Internationale 26/01/2024 Clos
Fabrication additive - Performance et fiabilité du système - Essais de réception pour machines de fusion laser sur lit de poudre pour les matériaux métalliques pour l’application aérospatiale PR NF EN ISO/ASTM 52941 Internationale 13/11/2023 Clos
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 3 : Machines de fondation PR NF EN ISO 20770-3 Internationale 06/04/2025 Clos
Chariots de manutention - Vérification de la stabilité - Partie 13 : Chariots tout-terrain à mât PR NF ISO 22915-13 Internationale 04/10/2019 Clos
Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications - Partie 5 : Symboles pour le matériel forestier portatif à main PR NF ISO 3767-5 Internationale 15/07/2021 Clos
Sécurité des machines d'emballage - Partie 4 : Palettiseurs et dépalettiseurs et équipement associé PR NF EN 415-4 Européenne 30/07/2021 Clos
Transmissions pneumatiques - Vérins - Vérins compacts, série 1000 kPa (10 bar), alésages de 20 mm à 100 mm PR NF ISO 21287 Internationale 08/04/2022 Clos
Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à papillon PR NF EN 593 Européenne 22/08/2025 Clos
Transmissions mécaniques - Assemblages frettés sur portée conique - Fonction, réalisation, calcul PR NF E22-622 Française 31/01/2024 Clos
Matériel agricole - Sécurité - Partie 16 : tarières à grain agricoles portatives PR NF ISO 4254-16 Internationale 20/04/2019 Clos
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 3 : Installation in situ et protection des personnes PR NF EN 378-3 Européenne 27/07/2025 Clos
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions communes pour les machines et installations pour le traitement des matériaux PR NF EN 1009-1/A1 Européenne 18/01/2024 Clos
Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 13 : sécurité PR NF EN ISO 8528-13 Internationale 07/02/2025 Clos
Appareils de levage à charge suspendue - Vocabulaire - Partie 1 : Généralités PR NF ISO 4306-1 Internationale 05/04/2024 Clos
Ventilateurs - Essai de performance des ventilateurs accélérateurs PR NF EN ISO 13350 Internationale 14/02/2019 Clos
Articles culinaires à usage domestique - Autocuiseurs à usage domestique PR NF EN 12778 Européenne 10/11/2025
Appareils de levage à charge suspendue - Manipulateurs de charge à contrôle manuel PR NF EN 14238 Européenne 05/07/2024 Clos
Robotique — Exigences de sécurité pour les robots de service PR NF EN ISO 13482 Internationale 11/10/2024 Clos
Machines agricoles et forestières - Compatibilité électromagnétique - Partie 1 : exigences CEM générales PR NF EN ISO 14982-1 Internationale 30/06/2021 Clos
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 1 : Exigences de base, définitions, classification et critères de choix PR NF EN 378-1 Européenne 27/07/2025 Clos
Matériel agricole - Sécurité - Partie 7 : Moissonneuses-batteuses, récolteuses-hacheuses-chargeuses de fourrage, récolteuses de coton et récolteuses de cannes à sucre - Amendement 1 PR NF EN ISO 4254-7/A1 Internationale 05/12/2022 Clos
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 3 : Prescriptions spécifiques pour les machines de concassage et de broyage PR NF EN 1009-3/A1 Européenne 18/01/2024 Clos
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 3 : Conception PR NF EN 13445-3:2014/A12 Européenne 20/07/2017 Clos
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