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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Roues et engrenages cylindriques en développante de cercle — Partie 1 : Concepts et géométrie PR NF ISO 21771-1 Française 12/01/2026 Non suivi
Matériels de construction et d'entretien des routes - Fabrication des mélanges - Partie 1 : centrales de malaxage pour matériaux traités aux liants hydrauliques ou non traités PR NF P98-732-1 Française 15/10/2010 Non suivi
Réservoirs de stockage en acier - Réservoirs horizontaux ou verticaux pour stockage non enterré de gazole et de fioul domestique - Capacité maximale 1400 litres PR NF M88-940 Française 25/05/2008 Non suivi
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 8 : exigences complémentaires pour les récipients sous pression en aluminium et alliages PR NF EN 13445-8/A2 Française 18/12/2018 Clos Non suivi
Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 9 : exigences complémentaires relatives aux tuyauteries en nickel et alliages de nickel PR NF EN 13480-9 Française 16/11/2018 Clos Non suivi
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 6 : prescriptions spécifiques pour les unités mobiles. PR NF EN 1009-6 Française 06/05/2024 Clos Non suivi
Matériel agricole - Sécurité - Partie 16 : tarières à grain agricoles portatives NF ISO 4254-16 Française 20/04/2019 Clos Non suivi
Matériel de jardinage - Souffleurs, aspirateurs et aspirateurs-souffleurs de jardin - Sécurité NF EN 15503/IN2 Française 19/08/2013 Non suivi
Performances des détecteurs portables localisateurs de fuites et des détecteurs de gaz fixes pour tous les fluides frigorigènes PR NF EN 14624 Française 26/12/2025 Non suivi
Machines pour les produits alimentaires - Laminoirs pour pâte à pizza - Exigences relatives à la sécurité et l'hygiène PR NF EN 18143 Française 17/01/2025 Non suivi
Machines pour les produits alimentaires - Machines à café - Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène PR NF EN 18312 Française 27/03/2026 Clos Non suivi
Ventilation des bâtiments - Systèmes de ventilation dans les bâtiments résidentiels – Conception PR NF EN 15665 Française 21/02/2025 Clos Non suivi
Fabrication additive de céramiques - Conception - Lignes directrices relatives à la conception PR NF EN ISO/ASTM 52957 Française 02/05/2025 Clos Non suivi
Efficacité énergétique des chariots de manutention - Méthodes d'essai - Chariots tout-terrain à portée variable PR NF EN ISO 23308-4 Française 10/08/2025 Clos Non suivi
Appareils de levage à charge suspendue - Formation des conducteurs - Partie 3 : grues à tour NF ISO 9926-3 Française 20/03/2004 Non suivi
Machines et matériels pour la construction des bâtiments - Pompes à béton - Partie 1 : définitions et specifications commerciales NF ISO 21573-1 Française 05/01/2005 Non suivi
Engrenages - Géométrie des engrenages à dentures droite et hélicoïdale - Concepts et paramètres associés aux engrenages cylindriques et aux paires d'engrenages avec dents involutives NF ISO 21771 Française Non suivi
Moteurs alternatifs à combustion interne - Mesurage des émissions de gaz d'échappement - Partie 11 : mesurage au banc d'essai des émissions de gaz et de particules des gaz d'échappement de moteurs d'engins mobiles non routiers en régime transitoire NF ISO 8178-11 Française 05/09/2004 Non suivi
Engins de terrassement - Compatibilité électromagnétique NF ISO 13766 Française 05/04/2005 Non suivi
Documentation technique de produit - Données de définition d'un produit NF ISO 16792 Française 05/07/2004 Non suivi
Transmissions pneumatiques - Distributeurs à cinq orifices principaux - Partie 3 : codification de l'information sur les fonctions des distributeurs PR NF ISO 5599-3 Française 05/01/2004 Non suivi
Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorisés - Partie 1 : Treuils de traction motorisés PR NF EN 14492-1 Française 15/07/2026 Clos Non suivi
Sécurité des machines Machines à laser Partie 2 : Exigences de sécurité pour machines de traitement laser portatives ou à commande manuelle PR NF EN ISO 11553-2 Française 03/03/2025 Clos Non suivi
Sécurité des machines - Identification de l’accès de l'ensemble du corps et prévention des risques associés PR NF EN ISO 12895 Française 30/04/2025 Clos Non suivi
Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Appareils de levage à bras PR NF EN 13157 Française 05/12/2025 Clos Non suivi
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 3 : Prescriptions spécifiques pour les machines de concassage et de broyage PR NF EN 1009-3/A1 Française 18/01/2024 Clos Non suivi
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 5 : Prescriptions spécifiques pour machines de nettoyage, de recyclage et de traitement des boues PR NF EN 1009-5/A1 Française 18/01/2024 Clos Non suivi
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 4 : Prescriptions spécifiques pour machines de criblage PR NF EN 1009-4/A1 Française 18/01/2024 Clos Non suivi
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 1 : principes généraux pour la conception et le développement NF ISO 25119-1 Française 05/10/2008 Non suivi
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 2 : phase conceptuelle NF ISO 25119-2 Française 05/10/2008 Non suivi
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