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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Roues et engrenages cylindriques en développante de cercle — Partie 1 : Concepts et géométrie PR NF ISO 21771-1 Française 12/01/2026 Non suivi
Réservoirs de stockage en acier - Réservoirs horizontaux ou verticaux pour stockage non enterré de gazole et de fioul domestique - Capacité maximale 1400 litres PR NF M88-940 Française 25/05/2008 Non suivi
Matériel de jardinage - Souffleurs, aspirateurs et aspirateurs-souffleurs de jardin - Sécurité NF EN 15503/IN2 Française 19/08/2013 Non suivi
Matériels de construction et d'entretien des routes - Fabrication des mélanges - Partie 1 : centrales de malaxage pour matériaux traités aux liants hydrauliques ou non traités PR NF P98-732-1 Française 15/10/2010 Non suivi
Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class - Partie 4 : brides en alliages d'aluminium PR NF EN 1759-4 Française 18/02/2022 Clos Non suivi
Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class - Partie 3 : brides en alliages de cuivre PR NF EN 1759-3 Française 14/02/2022 Clos Non suivi
Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN - Partie 3 : brides en alliages de cuivre PR NF EN 1092-3 Française 14/02/2022 Clos Non suivi
Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux - Exigences de sécurité - Partie 3 : machines IS PR NF EN 13042-3 Française 06/05/2024 Clos Non suivi
Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires - Partie 1: Généralités PR NF EN 12952-1 Française 12/07/2024 Non suivi
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 2 : Prescriptions spécifiques pour les machines d'alimentation et équipements de manutention continue PR NF EN 1009-2/A1 Française 18/01/2024 Clos Non suivi
Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 5 : Inspection et contrôle PR NF EN 13480-5/A1 Française 26/01/2026 Clos Non suivi
Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 4: Fabrication et installation EN 13480-4:2024/prA1 Française 12/02/2026 Clos Non suivi
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 6 : prescriptions spécifiques pour les unités mobiles. PR NF EN 1009-6 Française 06/05/2024 Clos Non suivi
PREN 1870-1 REV Française Non suivi
Équipement pour la construction et l'entretien des routes - Usines de fabrication de mélanges bitumineux - Terminologie et spécifications commerciales NF ISO 15642 Française 14/01/2021 Clos Non suivi
Piges métriques pour mesurage des filetages NF ISO 16239 Française 13/04/2024 Clos Non suivi
Engins de terrassement - Code d'essai des moteurs - Puissance nette NF ISO 9249 Française 14/07/2024 Clos Non suivi
Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives - Partie 10 : dimensionnement des soupapes de sûreté et des tuyauteries d'évent connectées en entrée et sortie pour les débits diphasiques (liquide/gaz) NF ISO 4126-10 Française 18/11/2006 Non suivi
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 1 : principes généraux pour la conception et le développement NF ISO 25119-1 Française 05/10/2008 Non suivi
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 2 : phase conceptuelle NF ISO 25119-2 Française 05/10/2008 Non suivi
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 3 : développement en série, matériels et logiciels NF ISO 25119-3 Française 05/10/2008 Non suivi
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 4 : procédés de production, de fonctionnement, de modification et d'entretien NF ISO 25119-4 Française 05/10/2008 Non suivi
Machines-outils - Fiabilité, disponibilité et capabilité - Partie 1 : évaluation de la capabilité des procédés d'usinage des machines travaillant par enlèvement de métal PR NF ISO 26303 Française 10/06/2008 Non suivi
Spécification géométrique des produits (GPS) - Filtrage - Partie 21 : filtres linéaires de profil : filtres gaussiens NF ISO 16610-21 Française 19/12/2008 Non suivi
Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à fraiser sur une face à outil rotatif - Partie 3 : perceuses et défonceuses à commande numérique PR NF EN 848-3/A1 Française 20/04/2009 Non suivi
Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 17 : tronçonneuses manuelles à coupe horizontale avec une unité de sciage (scies circulaires radiales manuelles) PR NF EN 1870-17/A1 Française 18/05/2009 Non suivi
Transmissions hydrauliques - Identification des blocs collecteurs et de leurs composants PR NF ISO 16874 Française 31/03/2008 Non suivi
Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 9 : exigences complémentaires relatives aux tuyauteries en nickel et alliages de nickel PR NF EN 13480-9 Française 16/11/2018 Clos Non suivi
Equipements sous pression - Partie 7 : Systèmes de sécurité pour équipements sous pression non soumis à la flamme PR NF EN 764-7 Française 28/11/2019 Clos Non suivi
Machines pour les produits alimentaires - Trancheuses à pain - Partie 2 : Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène des trancheurs de pain en libre service PR NF EN 13954-2 Française 15/12/2022 Clos Non suivi
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