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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Moteurs alternatifs à combustion interne - Mesurage des émissions de gaz d'échappement - Partie 11 : mesurage au banc d'essai des émissions de gaz et de particules des gaz d'échappement de moteurs d'engins mobiles non routiers en régime transitoire NF ISO 8178-11 Française 05/09/2004 Non suivi
Engins de terrassement - Compatibilité électromagnétique NF ISO 13766 Française 05/04/2005 Non suivi
Documentation technique de produit - Données de définition d'un produit NF ISO 16792 Française 05/07/2004 Non suivi
Moteurs alternatifs à combustion interne - Mesurage des émissions de gaz d'échappement - Partie 1:Mesurage des émissions de gaz et de particules au banc d'essai - AMENDEMENT 1 : Mise à jour de certains instruments et dispositions de mesurage et du contrôle du débit de carbone PR NF ISO 8178-1/A1 Française 20/06/2019 Clos Non suivi
Douches de sécurité - Partie 3 : Douches pour le corps non raccordées au réseau d'eau PR NF EN 15154-3 Française 15/01/2026 Clos Non suivi
Douches de sécurité - Partie 4 : Unités de lavage d'yeux non raccordées au réseau d'eau PR NF EN 15154-4 Française 15/01/2026 Clos Non suivi
Sécurité des machines d'emballage - Partie 7 : Machines de cartonnage et d'emballage carton PR NF EN 415-7 Française 17/10/2022 Clos Non suivi
Tunneliers - Sas de transfert - Partie 1 : Prescriptions relatives aux sas de transfert utilisant de l'air comprimé comme fluide de pressurisation ou de respiration et prescriptions relatives aux systèmes respiratoires à oxygène pour la décompression PR NF EN 12110-1 Française 28/03/2023 Clos Non suivi
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 4 : Exigences nationales et régionales additionnelles - Amendement 1 NF EN ISO 8437-4/A1 Française 20/10/2022 Clos Non suivi
Conduits de fumée - Prescriptions pour les conduits de fumée métalliques - Partie 1: Composants de systèmes de conduits de fumée PR NF EN 1856-1 Française 08/07/2021 Clos Non suivi
Chariots de manutention - Vérification de la stabilité - Partie 13 : Chariots tout-terrain à mât PR NF ISO 22915-13 Française 04/10/2019 Clos Non suivi
Sécheurs à air comprimé - Spécifications et méthodes d'essais NF ISO 7183 Française 20/11/2004 Non suivi
Casiers réfrigérés pour aliments - Performance thermique et énergétique, évaluation, conditions d’essai environnementales et méthodes d’essai associées PR NF EN ISO 19424 Française 14/08/2025 Clos Non suivi
Matériel agricole - Sécurité - Partie 16 : tarières à grain agricoles portatives NF ISO 4254-16 Française 20/04/2019 Clos Non suivi
Chariots de manutention automoteurs - Visibilité - Méthode d'essai et vérification - Partie 11 : chariot à fourche (conducteur porté) PR NF EN 16842-11 Française 30/05/2025 Clos Non suivi
Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Partie 1 : Calculs de conception - Critères de stabilité - Construction - Sécurité - Examens et essais PR NF EN 280-1 Française 13/12/2024 Clos Non suivi
Équipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Partie 1 : Récipients - Exigences générales PR NF EN 14276-1/A1 Française 18/09/2023 Clos Non suivi
Quincaillerie pour le bâtiment - Cylindres de serrures et systèmes de fermeture mécaniques - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 1303 Française 19/04/2024 Clos Non suivi
Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à papillon PR NF EN 593 Française 22/08/2025 Clos Non suivi
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 3 : Installation in situ et protection des personnes PR NF EN 378-3 Française 27/07/2025 Clos Non suivi
Machines et matériels pour la construction des bâtiments - Pompes à béton - Partie 1 : définitions et specifications commerciales NF ISO 21573-1 Française 05/01/2005 Non suivi
Spécification géométrique des produits (GPS) - Instruments de mesurage dimensionnel - Caractéristiques de conception et caractéristiques métrologiques d'indicateurs PR NF EN ISO 463 Française 23/02/2026 Clos Non suivi
Machines pour les produits alimentaires - Machines à étêter et à fileter le poisson - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène PR NF EN 15467 Française 02/01/2023 Clos Non suivi
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 3 : Prescriptions spécifiques pour les machines de concassage et de broyage PR NF EN 1009-3/A1 Française 18/01/2024 Clos Non suivi
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 1 : Exigences de base, définitions, classification et critères de choix PR NF EN 378-1 Française 27/07/2025 Clos Non suivi
Matériel agricole - Sécurité - Partie 7 : Moissonneuses-batteuses, récolteuses-hacheuses-chargeuses de fourrage, récolteuses de coton et récolteuses de cannes à sucre - Amendement 1 PR NF EN ISO 4254-7/A1 Française 05/12/2022 Clos Non suivi
Robotique — Exigences de sécurité pour les robots de service PR NF EN ISO 13482 Française 11/10/2024 Clos Non suivi
Appareils de levage à charge suspendue - Manipulateurs de charge à contrôle manuel PR NF EN 14238 Française 05/07/2024 Clos Non suivi
Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 9 : exigences complémentaires relatives aux tuyauteries en nickel et alliages de nickel PR NF EN 13480-9 Française 16/11/2018 Clos Non suivi
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 6 : prescriptions spécifiques pour les unités mobiles. PR NF EN 1009-6 Française 06/05/2024 Clos Non suivi
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