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NORMES

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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Ventilation des bâtiments - Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements - Partie 7 : Essais de performance des centrales double flux (y compris la récupération de chaleur) NF EN 13141-7+A1 Française 02/09/2024
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 2 : Matériaux PR NF EN 13445-2+A1/A2 Française 05/02/2026 Clos
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Réseaux de commande et de communication de données en série — Partie 12: Services de diagnostic PR NF ISO 11783-12 Française 17/09/2025 Clos
Fixations — Défauts de surface — Partie 4: Rondelles PR NF ISO 6157-4 Française 20/03/2026
Outillage de presse et de moulage — Plots de centrage cylindriques et rondelles de réglage PR NF ISO 8406 Française 27/03/2026
Documentation technique de produits (TPD) - Cotation et indication du moletage PR NF ISO 13444 Française 20/12/2012
Congélateurs pour crèmes glacées - Classification, exigences et conditions d'essai PR NF EN ISO 22043 Française 07/02/2025 Clos
Spécification géométrique des produits (GPS) - Équipement de mesure dimensionnel - Partie 1 : Calibres lisses à limite de taille linéaire PR NF EN ISO 1938-1 Française 12/04/2025 Clos
Douches de sécurité - Partie 3 : Douches pour le corps non raccordées au réseau d'eau PR NF EN 15154-3 Française 15/01/2026 Clos
Douches de sécurité - Partie 4 : Unités de lavage d'yeux non raccordées au réseau d'eau PR NF EN 15154-4 Française 15/01/2026 Clos
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 3 : Conception PR NF EN 13445-3/A15 Française 14/06/2019 Clos
Engins de terrassement - Sécurité fonctionnelle - Partie 2 : Conception et évaluation des exigences de matériel et d’architecture pour les parties relatives à la sécurité du système de commande PR NF EN ISO 19014-2 Française 20/03/2024 Clos
Équipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Partie 1 : Récipients - Exigences générales PR NF EN 14276-1/A1 Française 18/09/2023 Clos
Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Partie 1 : Calculs de conception - Critères de stabilité - Construction - Sécurité - Examens et essais PR NF EN 280-1 Française 13/12/2024 Clos
Poussières d'essai pour l'évaluation des équipements d'épuration d'air NF EN ISO 15957 Française 10/01/2025 Clos
Matériel agricole - Sécurité - Partie 16 : tarières à grain agricoles portatives NF ISO 4254-16 Française 20/04/2019 Clos
Chariots de manutention - Vérification de la stabilité - Partie 13 : Chariots tout-terrain à mât PR NF ISO 22915-13 Française 04/10/2019 Clos
Outils de manoeuvre pour vis et écrous - Outils dynamométriques à commande manuelle - Partie 1 : exigences et méthodes d'essai pour vérifier la conformité de conception et la conformité de qualité: exigences minimales pour déclaration de conformité PR NF EN ISO 6789-1 Française 19/07/2025 Clos
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 4 : Machines pour parois moulées PR NF EN ISO 20770-4 Française 06/04/2025 Clos
Transmissions hydrauliques — Méthodes d'essai pour les raccords actionné avec ou sans outils PR NF ISO 18869 Française 12/12/2025 Clos
Transmissions pneumatiques - Détermination des caractéristiques de débit des composants traversés par un fluide compressible - Partie 1 : Règles générales et méthodes d'essai en régime stationnaire - Amendement 2 : Annexe C - Évaluation de l'incertitude de mesure PR NF ISO 6358-1/A2 Française 13/09/2025 Clos
Systèmes de détection de fuites - Partie 7 : Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation pour les espaces interstitiels, les détecteurs de fuite des revêtements et les détecteurs de fuite d'enveloppes PR NF EN 13160-7 Française 21/11/2025 Clos
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 6 : prescriptions spécifiques pour les unités mobiles. PR NF EN 1009-6 Française 06/05/2024 Clos
Raccordements de tubes métalliques pour transmissions hydrauliques et pneumatiques et applications générales — Partie 2: Connecteurs évasés à 37 degrés PR NF ISO 8434-2 Française 13/03/2026
Matériels agricoles, tracteurs et engins de terrassement – Cybersécurité des produits PR NF EN ISO 24882 Française 28/01/2026 Clos
Dispositifs d’aspiration locale de laboratoire - Bras articulés d’extraction - Partie 2 : Mise en service et essais sur site PR NF EN 16589-2 Française 26/06/2025 Clos
Machines à bois — Sécurité — Partie 1 : Exigences communes PR NF EN ISO 19085-1 Française 24/10/2025 Clos
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 3 : Conception PR NF EN 13445-3:2014/A12 Française 20/07/2017 Clos
Ventilateurs - Essai de performance des ventilateurs accélérateurs PR NF EN ISO 13350 Française 14/02/2019 Clos
Robotique — Vocabulaire PR NF ISO 8373 Française 07/04/2026
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