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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Tunneliers - Sas de transfert - Partie 1 : Prescriptions relatives aux sas de transfert utilisant de l'air comprimé comme fluide de pressurisation ou de respiration et prescriptions relatives aux systèmes respiratoires à oxygène pour la décompression PR NF EN 12110-1 Française 28/03/2023 Clos Non suivi
Sécurité des machines Machines à laser Partie 2 : Exigences de sécurité pour machines de traitement laser portatives ou à commande manuelle PR NF EN ISO 11553-2 Française 03/03/2025 Clos Non suivi
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destines à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 2 : Récipients à pression pour circuits de freinage et circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorques PR NF EN 286-2 Française 13/12/2019 Clos Non suivi
Fixations — Défauts de surface — Partie 4: Rondelles PR NF ISO 6157-4 Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Outillage de presse et de moulage — Plots de centrage cylindriques et rondelles de réglage PR NF ISO 8406 Française 27/03/2026 Clos Non suivi
Congélateurs pour crèmes glacées - Classification, exigences et conditions d'essai PR NF EN ISO 22043 Française 07/02/2025 Clos Non suivi
Appareils de levage à charge suspendue - Exigences pour les spreaders manutentionnant des conteneurs PR NF EN 15056 Française 10/04/2025 Clos Non suivi
Fabrication additive - Performance et fiabilité du système - Essais de réception pour machines de fusion laser sur lit de poudre pour les matériaux métalliques pour l’application aérospatiale PR NF EN ISO/ASTM 52941 Française 13/11/2023 Clos Non suivi
Transmissions hydrauliques et pneumatiques - Joints toriques - Partie 2 : Dimensions des logements pour applications générales NF ISO 3601-2 Française 03/03/2025 Clos Non suivi
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 3 : Machines de fondation PR NF EN ISO 20770-3 Française 06/04/2025 Clos Non suivi
Robotique — Vocabulaire PR NF ISO 8373 Française 07/04/2026 Clos Non suivi
Méthode d'essai pour mesurer l'efficacité d'inactivation/d'élimination des micro-organismes en suspension dans l’air (AMIRE) en conduit PR NF ISO 17597 Française 13/03/2026 Clos Non suivi
Machines agricoles et forestières - Compatibilité électromagnétique - Partie 1 : exigences CEM générales PR NF EN ISO 14982-1 Française 30/06/2021 Clos Non suivi
Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et le refroidissement des locaux, le froid commercial et industriel - Essais et détermination des caractéristiques à charge partielle et calcul de performance saisonnière PR NF EN 14825/A1 Française 07/12/2023 Non suivi
Équipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Partie 2 : Tuyauteries - Exigences générales PR NF EN 14276-2/A1 Française 18/09/2023 Non suivi
Tracteurs tout-terrain à portée-variable - Exigences de sécurité et vérification pour les équipements montés en permanence PR NF EN 17968 Française 20/08/2025 Clos Non suivi
Fixations - Méthodes de calcul pour les assemblages vis/écrou - Conception des écrous PR NF ISO 16224 Française 25/07/2025 Clos Non suivi
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 3 : Prescriptions spécifiques pour les machines de concassage et de broyage PR NF EN 1009-3/A1 Française 18/01/2024 Clos Non suivi
Meuble de caisse - Sécurité PR NF EN 18111 Française 27/12/2024 Clos Non suivi
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 1 : Exigences de base, définitions, classification et critères de choix PR NF EN 378-1 Française 27/07/2025 Clos Non suivi
Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class - Partie 4 : brides en alliages d'aluminium PR NF EN 1759-4 Française 18/02/2022 Clos Non suivi
Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN - Partie 3 : brides en alliages de cuivre PR NF EN 1092-3 Française 14/02/2022 Clos Non suivi
Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d'essai des paramètres du faisceau laser - Stabilité de visée du faisceau PR NF EN ISO 11670 Française 29/06/2025 Clos Non suivi
Fixations - Vocabulaire - Partie 2 : revêtements PR NF EN ISO 1891-2 Française 31/10/2025 Clos Non suivi
Matériel agricole — Machines pour la récolte et le conditionnement du lin — Exigences de sécurité PR NF EN 18265 Française 18/05/2026 Répondre Non suivi
Matériel de jardinage - Souffleurs, aspirateurs et aspirateurs-souffleurs de jardin - Sécurité NF EN 15503/IN2 Française 19/08/2013 Non suivi
Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à papillon PR NF EN 593 Française 22/08/2025 Clos Non suivi
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 3 : Installation in situ et protection des personnes PR NF EN 378-3 Française 27/07/2025 Clos Non suivi
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions communes pour les machines et installations pour le traitement des matériaux PR NF EN 1009-1/A1 Française 18/01/2024 Clos Non suivi
Tuyaux de chauffage et de refroidissement urbains - Systèmes bloqués de monotubes et bitubes pour les réseaux d'eau chaude et froide enterrés directement - Partie 1 : Epreuve de qualification d'installateur PR NF EN 18213-1 Française 01/12/2025 Clos Non suivi
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