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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destines à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 2 : Récipients à pression pour circuits de freinage et circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorques PR NF EN 286-2 Européenne 13/12/2019 Clos
Essais en laboratoire des systèmes de collecte de poussières utilisant des média filtrants poreux en ligne nettoyés par utilisation d'impulsions de gaz comprimé - Partie 1 : systèmes utilisant des ventilateurs intégrés PR NF ISO 16313-1 Internationale 09/02/2024 Clos
Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne - Sécurité PR NF EN 12348 Européenne 01/02/2024 Clos
Scies murales et scies à fil transportables de chantier - Sécurité PR NF EN 15027 Européenne 01/02/2024 Clos
Machines et matériels pour la construction des bâtiments — Vibrateurs internes pour le béton — Vocabulaire et spécifications commerciales PR NF ISO 18651 Internationale 05/05/2025 Clos
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 4 : Exigences nationales et régionales additionnelles - Amendement 1 PR NF EN ISO 8437-4/A1 Internationale 20/10/2022 Clos
Fabrication additive - Données - Paquets de données pour pièces de FA PR NF EN ISO/ASTM 52951 Internationale 20/07/2025 Clos
Sécurité des machines d'emballage - Partie 7 : Machines de cartonnage et d'emballage carton PR NF EN 415-7 Européenne 17/10/2022 Clos
Tunneliers - Sas de transfert - Partie 1 : Prescriptions relatives aux sas de transfert utilisant de l'air comprimé comme fluide de pressurisation ou de respiration et prescriptions relatives aux systèmes respiratoires à oxygène pour la décompression PR NF EN 12110-1 Européenne 28/03/2023 Clos
Moteurs alternatifs à combustion interne - Mesurage des émissions de gaz d'échappement - Partie 1:Mesurage des émissions de gaz et de particules au banc d'essai - AMENDEMENT 1 : Mise à jour de certains instruments et dispositions de mesurage et du contrôle du débit de carbone PR NF ISO 8178-1/A1 Internationale 20/06/2019 Clos
Matériel agricole - Sécurité - Partie 16 : tarières à grain agricoles portatives PR NF ISO 4254-16 Internationale 20/04/2019 Clos
Transmissions mécaniques - Assemblages frettés sur portée conique - Fonction, réalisation, calcul PR NF E22-622 Française 31/01/2024 Clos
Chariots de manutention automoteurs - Visibilité - Méthode d'essai et vérification - Partie 11 : chariot à fourche (conducteur porté) PR NF EN 16842-11 Européenne 30/05/2025 Clos
Sécurité des machines d'emballage - Partie 4 : Palettiseurs et dépalettiseurs et équipement associé PR NF EN 415-4 Européenne 30/07/2021 Clos
Transmissions pneumatiques - Vérins - Vérins compacts, série 1000 kPa (10 bar), alésages de 20 mm à 100 mm PR NF ISO 21287 Internationale 08/04/2022 Clos
Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à papillon PR NF EN 593 Européenne 22/08/2025 Clos
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 3 : Installation in situ et protection des personnes PR NF EN 378-3 Européenne 27/07/2025 Clos
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions communes pour les machines et installations pour le traitement des matériaux PR NF EN 1009-1/A1 Européenne 18/01/2024 Clos
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions générales PR NF EN 474-1/A1 Européenne 03/07/2025 Clos
Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d'essai des paramètres du faisceau laser - Stabilité de visée du faisceau PR NF EN ISO 11670 Internationale 29/06/2025 Clos
Appareils de levage à charge suspendue - Manipulateurs de charge à contrôle manuel PR NF EN 14238 Européenne 05/07/2024 Clos
Robotique — Exigences de sécurité pour les robots de service PR NF EN ISO 13482 Internationale 11/10/2024 Clos
Machines de forage et de fondation - Machines de forage et de fondation pour sols ou mélanges de sols et de roches - Spécifications commerciales NF ISO 11886 Internationale 04/03/2024 Clos
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 1 : Exigences de base, définitions, classification et critères de choix PR NF EN 378-1 Européenne 27/07/2025 Clos
Matériel agricole - Sécurité - Partie 7 : Moissonneuses-batteuses, récolteuses-hacheuses-chargeuses de fourrage, récolteuses de coton et récolteuses de cannes à sucre - Amendement 1 PR NF EN ISO 4254-7/A1 Internationale 05/12/2022 Clos
Machines à bois - Sécurité - Partie 13 : Déligneuses multi-lames à chargement et/ou déchargement manuel NF EN ISO 19085-13 Internationale 14/01/2023 Clos
Fixations - Méthodes de calcul pour les assemblages vis/écrou - Conception des écrous PR NF ISO 16224 Internationale 25/07/2025 Clos
Tracteurs tout-terrain à portée-variable - Exigences de sécurité et vérification pour les équipements montés en permanence PR NF EN 17968 Européenne 20/08/2025 Clos
Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d'essai du seuil d'endommagement provoqué par laser - Partie 1: définitions et principes de base NF EN ISO 21254-1 Internationale 28/06/2024 Clos
Ventilation des bâtiments - Réseau de conduits - Réseau de conduits non métalliques - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 17192 Européenne 11/10/2024 Clos
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