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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Moteurs alternatifs à combustion interne - Mesurage des émissions de gaz d'échappement - Partie 1:Mesurage des émissions de gaz et de particules au banc d'essai - AMENDEMENT 1 : Mise à jour de certains instruments et dispositions de mesurage et du contrôle du débit de carbone PR NF ISO 8178-1/A1 Internationale 20/06/2019 Clos
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destines à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 2 : Récipients à pression pour circuits de freinage et circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorques PR NF EN 286-2 Européenne 13/12/2019 Clos
Matériel agricole — Systèmes d'alimentation robotisés — Sécurité PR NF EN ISO 3991 Internationale 06/03/2023 Clos
Chaudières à tubes de fumée - Partie 2: Matériaux des parties sous pression des chaudières et des accessoires PR NF EN 12953-2 Européenne 09/04/2024 Clos
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 4 : Exigences nationales et régionales additionnelles - Amendement 1 PR NF EN ISO 8437-4/A1 Internationale 20/10/2022 Clos
Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 3 : Prescriptions spécifiques pour engins de stabilisation de sol et machines de recyclage. PR NF EN ISO 20500-3 Internationale 31/08/2020 Clos
Sécurité des machines d'emballage - Partie 7 : Machines de cartonnage et d'emballage carton PR NF EN 415-7 Européenne 17/10/2022 Clos
Ventilation des bâtiments - Modes opératoires d'essai et méthodes de mesure pour la réception des systèmes de ventilation et de conditionnement d'air et des systèmes de conditionnement d'air pour les bâtiments non résidentiels PR NF EN 12599 Européenne 13/09/2024 Clos
Essais en laboratoire des systèmes de collecte de poussières utilisant des média filtrants poreux en ligne nettoyés par utilisation d'impulsions de gaz comprimé - Partie 1 : systèmes utilisant des ventilateurs intégrés PR NF ISO 16313-1 Internationale 09/02/2024 Clos
Fixations - Clous cannelés à tête fraisée - Cannelures diamant sur toute la longueur NF EN ISO 8747 Internationale 17/01/2024 Clos
Transmissions mécaniques - Assemblages frettés sur portée conique - Fonction, réalisation, calcul PR NF E22-622 Française 31/01/2024 Clos
Matériel agricole - Sécurité - Partie 16 : tarières à grain agricoles portatives PR NF ISO 4254-16 Internationale 20/04/2019 Clos
Appareils de levage à charge suspendue - Systèmes de grue légère PR NF EN 16851/A1 Européenne 10/10/2019 Clos
Chariots de manutention - Vérification de la stabilité - Partie 13 : Chariots tout-terrain à mât PR NF ISO 22915-13 Internationale 04/10/2019 Clos
Outils portatifs à charge propulsive - Exigences de sécurité - Outils de scellement et de marquage PR NF EN 15895 Européenne 22/09/2023 Clos
Optique et photonique - Indications sur les dessins pour éléments et systèmes optiques - Partie 6 : tolérances de centrage et d'inclinaison PR NF ISO 10110-6 Internationale 04/03/2024 Clos
Chariots de manutention automoteurs - Visibilité - Méthode d'essai et vérification - Partie 11 : chariot à fourche (conducteur porté) PR NF EN 16842-11 Européenne 30/05/2025
Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications - Partie 5 : Symboles pour le matériel forestier portatif à main PR NF ISO 3767-5 Internationale 15/07/2021 Clos
Fixations - Écrous hexagonaux autofreinés - Écrous hauts (tout métal), à pas fin PR NF EN ISO 10513 Internationale 26/07/2024 Clos
Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 13 : sécurité PR NF EN ISO 8528-13 Internationale 07/02/2025 Clos
Douches de sécurité - Partie 2 : Unités de lavage d'yeux raccordées au réseau d'eau PR NF EN 15154-2 Européenne 13/12/2024 Clos
Ventilateurs - Essai de performance des ventilateurs accélérateurs PR NF EN ISO 13350 Internationale 14/02/2019 Clos
Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions communes PR NF EN ISO 20500-1 Internationale 31/08/2020 Clos
Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 6 : Prescriptions spécifiques pour alimentateurs d'enrobé PR NF EN ISO 20500-6 Internationale 31/08/2020 Clos
Equipements pour les abattoirs - Boxes d'abattage pour bovins - Prescriptions relatives à la sécurité et à la nettoyabilité PR NF EN 17657 Européenne 15/01/2022 Clos
Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 9 : Exigences complémentaires relatives aux tuyauteries en nickel et alliages de nickel PR NF EN 13480-9 Européenne 16/11/2018 Clos
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 3 : Conception PR NF EN 13445-3:2014/A12 Européenne 20/07/2017 Clos
Appareils de levage à charge suspendue - Vocabulaire - Partie 1 : Généralités PR NF ISO 4306-1 Internationale 05/04/2024 Clos
Machines à bois - Sécurité - Partie 22: tronçonneuses monolames automatiques et semi-automatiques à coupe ascendante PR NF EN ISO 19085-22 Internationale 04/11/2024 Clos
Ventilateurs industriels - Détermination des niveaux de puissance acoustique des ventilateurs dans des conditions de laboratoire normalisées - Partie 2 : méthode de la salle réverbérante PR NF ISO 13347-2 Internationale 04/11/2024 Clos
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