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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Fixations - Goupilles cannelées inversées - Cannelures progressives sur la moitié de la longueur PR NF EN ISO 8741 DOUBLON A SUPPRIMER Internationale 07/12/2023
Appareils de levage à charge suspendue - Systèmes de grue légère PR NF EN 16851/A1 Européenne 10/10/2019 Clos
Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 4 : Prescriptions spécifiques pour machines de compactage PR NF EN ISO 20500-4 Internationale 31/08/2020 Clos
Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 7 : Prescriptions spécifiques pour machines à coffrage glissant et de traitement de surface PR NF EN ISO 20500-7 Internationale 31/08/2020 Clos
Tuyauteries métalliques flexibles onduleuses pour applications sous pression PR NF EN 14585 Européenne 07/06/2022 Clos
Quincaillerie pour le batiment - Serrures multipoints et leurs gaches - Prescriptions et méthodes d'essais PR NF EN 15685 Européenne 20/11/2019 Clos
Équipements de grenaillage - Prescriptions de sécurité et de l'environnement PR NF EN ISO 23779 Internationale 19/08/2022 Clos
Machine pour les produits alimentaires - Doseuses alimentaires - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène PR NF EN 15180 Européenne 26/05/2021
Matériel agricole - Sécurité - Partie 16 : tarières à grain agricoles portatives PR NF ISO 4254-16 Internationale 20/04/2019 Clos
Roues et engrenages cylindriques à développante - Partie 2 : Calcul et mesure de l’épaisseur de dent et du jeu de battement PR NF ISO 21771-2 Internationale 08/05/2024
Sécurité des machines d'emballages - Partie 2: Machines d'emballage pour contenants rigides préformés PR NF EN 415-2 Européenne 05/04/2022 Clos
Essais en laboratoire des systèmes de collecte de poussières utilisant des média filtrants poreux en ligne nettoyés par utilisation d'impulsions de gaz comprimé - Partie 1 : systèmes utilisant des ventilateurs intégrés PR NF ISO 16313-1 Internationale 09/02/2024 Clos
Fixations - Clous cannelés à tête fraisée - Cannelures diamant sur toute la longueur PR NF EN ISO 8747 Internationale 17/01/2024 Clos
Fixations - Goupilles cannelées progressives - Cannelures progressives sur toute la longueur PR NF EN ISO 8744 Internationale 17/01/2024 Clos
Sécurité des machines outils - Presses plieuses PR NF EN ISO 6909 Internationale 25/01/2024 Clos
Fixations - Goupilles cannelées - Exigences générales PR NF EN ISO 13669 Internationale 17/01/2024 Clos
Engins de terrassement - Attaches rapides - Sécurité - Amendement 1 PR NF ISO 13031/A1 Internationale 19/01/2024 Clos
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 4 : Exigences nationales et régionales additionnelles - Amendement 1 PR NF EN ISO 8437-4/A1 Internationale 20/10/2022 Clos
Tuyaux de chauffage urbain et réseaux d'eau glacée - Systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour les réseaux d'eau chaude et froide enterrés directement - Partie 2 : Assemblages d'appareils de robinetterie en acier manufacturés pour vidanges et purges, isolation thermique en polyuréthane et enveloppe en polyéthylène PR NF EN 488-2 Européenne 14/08/2023 Clos
Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d'essai de la puissance et de l'énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles PR NF EN ISO 11554 Internationale 15/09/2023 Clos
Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 9 : Exigences complémentaires relatives aux tuyauteries en nickel et alliages de nickel PR NF EN 13480-9 Européenne 16/11/2018 Clos
Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions communes PR NF EN ISO 20500-1 Internationale 31/08/2020 Clos
Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 6 : Prescriptions spécifiques pour alimentateurs d'enrobé PR NF EN ISO 20500-6 Internationale 31/08/2020 Clos
Sécurité des machines d'emballage - Partie 8: Cercleuses PR NF EN 415-8 Européenne 05/04/2022 Clos
Brides et leurs assemblages - Dimensions des joints pour les brides désignées PN - Partie 1: Joints plats non-métalliques avec ou sans insert PR NF EN 1514-1 Européenne 17/03/2023 Clos
Fixations - Goupilles cannelées - Cannelures centrales sur le tiers de la longueur PR NF EN ISO 8742 Internationale 07/12/2023
Ventilateurs - Essai de performance des ventilateurs accélérateurs PR NF EN ISO 13350 Internationale 14/02/2019 Clos
Machines agricoles et forestières - Compatibilité électromagnétique - Partie 1 : exigences CEM générales PR NF EN ISO 14982-1 Internationale 30/06/2021 Clos
Equipements pour les abattoirs — Boxes d'abattage pour bovins — Prescriptions relatives à la sécurité et à la nettoyabilité PR NF EN 17657 Européenne 15/01/2022 Clos
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 3 : Prescriptions spécifiques pour les machines de concassage et de broyage PR NF EN 1009-3/A1 Européenne 18/01/2024 Clos
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