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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 3 : Prescriptions spécifiques pour engins de stabilisation de sol et machines de recyclage. PR NF EN ISO 20500-3 Internationale 31/08/2020 Clos
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destines à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 2 : Récipients à pression pour circuits de freinage et circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorques PR NF EN 286-2 Européenne 13/12/2019 Clos
Matériel agricole — Systèmes d'alimentation robotisés — Sécurité PR NF EN ISO 3991 Internationale 06/03/2023 Clos
Ventilation des bâtiments - Modes opératoires d'essai et méthodes de mesure pour la réception des systèmes de ventilation et de conditionnement d'air et des systèmes de conditionnement d'air pour les bâtiments non résidentiels PR NF EN 12599 Européenne 13/09/2024 Clos
Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne - Sécurité PR NF EN 12348 Européenne 01/02/2024 Clos
Essais en laboratoire des systèmes de collecte de poussières utilisant des média filtrants poreux en ligne nettoyés par utilisation d'impulsions de gaz comprimé - Partie 1 : systèmes utilisant des ventilateurs intégrés PR NF ISO 16313-1 Internationale 09/02/2024 Clos
Fixations - Clous cannelés à tête fraisée - Cannelures diamant sur toute la longueur NF EN ISO 8747 Internationale 17/01/2024 Clos
Sécurité des machines outils - Presses plieuses PR NF EN ISO 6909 Internationale 25/01/2024 Clos
Sécurité des machines Machines à laser Partie 2 : Exigences de sécurité pour machines de traitement laser portatives ou à commande manuelle PR NF EN ISO 11553-2 Internationale 03/03/2025 Clos
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 4 : Exigences nationales et régionales additionnelles - Amendement 1 PR NF EN ISO 8437-4/A1 Internationale 20/10/2022 Clos
Transmissions mécaniques - Assemblages frettés sur portée cylindrique - Fonction, réalisation, calcul PR NF E22-621 Française 31/01/2024 Clos
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 4 : Machines pour parois moulées PR NF EN ISO 20770-4 Internationale 06/04/2025 Clos
Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications - Partie 5 : Symboles pour le matériel forestier portatif à main PR NF ISO 3767-5 Internationale 15/07/2021 Clos
Sécurité des machines d'emballage - Partie 4 : Palettiseurs et dépalettiseurs et équipement associé PR NF EN 415-4 Européenne 30/07/2021 Clos
Transmissions pneumatiques - Vérins - Vérins compacts, série 1000 kPa (10 bar), alésages de 20 mm à 100 mm PR NF ISO 21287 Internationale 08/04/2022 Clos
Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Partie 1 : Calculs de conception - Critères de stabilité - Construction - Sécurité - Examens et essais PR NF EN 280-1 Européenne 13/12/2024 Clos
Poussières d'essai pour l'évaluation des équipements d'épuration d'air PR NF EN ISO 15957 Internationale 10/01/2025 Clos
Fabrication additive de métaux - Essais et évaluations non destructifs - Classification des imperfections dans les pièces PBF PR NF EN ISO/ASTM 52948 Internationale 16/11/2023 Clos
Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque PR NF EN ISO 12100 Internationale 03/02/2025 Clos
Douches de sécurité - Partie 1 : Douches pour le corps raccordées au réseau d'eau utilisées en laboratoire PR NF EN 15154-1 Européenne 13/12/2024 Clos
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 6 : prescriptions spécifiques pour les unités mobiles. PR NF EN 1009-6 Européenne 06/05/2024 Clos
Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 9 : Exigences complémentaires relatives aux tuyauteries en nickel et alliages de nickel PR NF EN 13480-9 Européenne 16/11/2018 Clos
Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-8 : états limites et vérification d'aptitude des éléments de mécanismes - Arbres PR NF EN 13001-3-8 Européenne 08/02/2022 Clos
Matériel agricole - Sécurité - Partie 7 : Moissonneuses-batteuses, récolteuses-hacheuses-chargeuses de fourrage, récolteuses de coton et récolteuses de cannes à sucre - Amendement 1 PR NF EN ISO 4254-7/A1 Internationale 05/12/2022 Clos
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 3 : Prescriptions spécifiques pour les machines de concassage et de broyage PR NF EN 1009-3/A1 Européenne 18/01/2024 Clos
Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions communes PR NF EN ISO 20500-1 Internationale 31/08/2020 Clos
Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 6 : Prescriptions spécifiques pour alimentateurs d'enrobé PR NF EN ISO 20500-6 Internationale 31/08/2020 Clos
Articles culinaires à usage domestique - Autocuiseurs à usage domestique PR NF EN 12778 Européenne 10/01/2020 Clos
Ventilateurs - Essai de performance des ventilateurs accélérateurs PR NF EN ISO 13350 Internationale 14/02/2019 Clos
Machines agricoles et forestières - Compatibilité électromagnétique - Partie 1 : exigences CEM générales PR NF EN ISO 14982-1 Internationale 30/06/2021 Clos
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