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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Fabrication additive - Données - Paquets de données pour pièces de FA PR NF EN ISO/ASTM 52951 Internationale 20/07/2025
Transmissions pneumatiques - Méthodes d'essai de mesure du niveau de pression d'émission acoustique des silencieux d'échappement PR NF ISO 20145 Internationale 19/08/2025
Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à papillon PR NF EN 593 Européenne 22/08/2025
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 3 : Installation in situ et protection des personnes PR NF EN 378-3 Européenne 27/07/2025
Casiers réfrigérés pour aliments - Performance thermique et énergétique, évaluation, conditions d’essai environnementales et méthodes d’essai associées PR NF EN ISO 19424 Internationale 14/08/2025
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 1 : Exigences de base, définitions, classification et critères de choix PR NF EN 378-1 Européenne 27/07/2025
Ressorts - Mesures et paramètres d'essai - Partie 3 : Ressorts à torsion cylindrique, enroulés à froid PR NF EN ISO 22705-3 Européenne 24/07/2025
Ressorts - Mesures et paramètres d'essai - Partie 1 : Ressorts hélicoïdaux de compression cylindrique formés à froid PR NF EN ISO 22705-1 Européenne 16/07/2025 Clos
Outils de manoeuvre pour vis et écrous - Outils dynamométriques à commande manuelle - Partie 2 : Exigences d'étalonnage et détermination de l'incertitude de mesure PR NF EN ISO 6789-2 Internationale 18/08/2025
Tracteurs tout-terrain à portée-variable - Exigences de sécurité et vérification pour les équipements montés en permanence PR NF EN 17968 Européenne 20/08/2025
Transmissions pneumatiques - Détermination des caractéristiques de débit des composants traversés par un fluide compressible - Partie 1 : Règles générales et méthodes d'essai en régime stationnaire - Amendement 2 : Annexe C - Évaluation de l'incertitude de mesure PR NF ISO 6358-1/A2 Internationale 13/09/2025
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 2 : Conception, construction, essais, marquage et documentation PR NF EN 378-2 Européenne 27/07/2025
Ressorts - Mesures et paramètres d'essai - Partie 2 : Ressorts hélicoïdaux de traction cylindrique formés à froid PR NF EN ISO 22705-2 Européenne 24/07/2025
Equipement portable pour la projection d'agents d'extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies – Lances-­canon portables – Partie 3: Dispositifs pour la mousse PR NF EN 15767-3 Européenne 04/08/2025
Equipement portable pour la projection d'agents d'extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies – Lances­-canon portables – Partie 1: Exigences générales pour les ensembles lances­-canon portables PR NF EN 15767-1 Européenne 04/08/2025
Fabrication additive de métaux - Fusion sur lit de poudre - Propriétés des matériaux des alliages d’acier inoxydable PR NF EN ISO/ASTM 52946 Internationale 10/08/2025
Transmissions pneumatiques - Détermination des caractéristiques de débit des composants traversés par un fluide compressible - Partie 2 : Méthodes d'essai alternatives - Amendement 1: Annexe A - Évaluation de l'incertitude de mesure PR NF ISO 6358-2/A1 Internationale 13/09/2025
Méthodes d’essai pour l’évaluation de la performance des médias et des dispositifs de filtration moléculaire pour la ventilation générale - Partie 1 : Médias de filtration moléculaire (GPACM) PR NF EN ISO 10121-1 Internationale 23/07/2025
Systèmes de ventilation pour les bâtiments - Mesurages de débit d'air dans les systèmes de ventilation - Méthode pour le contrôle du respect des plages de pression des bouches autoréglables et hygroréglables PR NF E51-777 Française 28/09/2025
Produits mécaniques - Méthode d’évaluation de la réparabilité - Déclinaison sectorielle de la norme NF EN 45554 PR NF E01-020 Française 15/09/2025
Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 1 : chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges PR NF EN ISO 3691-1 Internationale 17/08/2025
Equipement portable pour la projection d'agents d'extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies – Lances-­canon portables – Partie 2: Diffuseurs à eau PR NF EN 15767-2 Européenne 04/08/2025
Efficacité énergétique des chariots de manutention - Méthodes d'essai - Chariots tout-terrain à portée variable PR NF EN ISO 23308-4 Internationale 10/08/2025
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 5 : Classification de sécurité et informations sur les fluides frigorigènes PR NF EN 378-5 Européenne 27/07/2025
Fonderie - Fontes ausferritiques à graphite sphéroïdal PR NF EN 1564 Européenne 05/09/2025
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