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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Machines et matériels pour la construction des bâtiments — Vibrateurs internes pour le béton — Vocabulaire et spécifications commerciales PR NF ISO 18651 Internationale 05/05/2025
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 4 : fonctionnement, maintenance, réparation et récupération PR NF EN ISO 5149-4 Européenne 02/05/2025
Chariots de manutention automoteurs - Visibilité - Méthode d'essai et vérification - Partie 11 : chariot à fourche (conducteur porté) PR NF EN 16842-11 Européenne 30/05/2025
Chariots de manutention — Vérification de la stabilité — Partie 8: Essai de stabilité supplémentaire pour les chariots travaillant dans des conditions de gerbage spéciales avec le mât incliné en avant et la charge élevée PR NF ISO 22915-8 Internationale 30/05/2025
Pompes - Spécifications pour les garnitures de presse-étoupe fabriquées en fil et ruban PR NF EN 18183 Européenne 03/06/2025
Engrenages - Calcul de la capacité de charge des engrenages à vis PR NF ISO 14521 Internationale 30/04/2025
Sécurité des machines - Identification de l’accès de l'ensemble du corps et prévention des risques associés PR NF EN ISO 12895 Internationale 30/04/2025
Appareils de levage à charge suspendue - Accès PR NF EN 13586 Européenne 29/05/2025
Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Vocabulaire et symboles PR NF EN ISO 11145 Internationale 23/05/2025
Produits à base d'élastomères - Lignes directrices pour le stockage PR NF ISO 2230 Internationale 11/05/2025
Matériaux métalliques — Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy — Partie 4: Essais sur éprouvettes miniatures PR NF ISO 148-4 Internationale 23/05/2025
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