Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Equipements d'alpinisme et d'escalade - Casques d'alpinistes - Exigences de sécurité et méthodes d'essai | PR NF EN 12492 | Européenne | 01/08/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Conception et construction de via ferrata | NF EN 16869 | Européenne | 22/12/2017 | ||
Équipement d'alpinisme et d'escalade - Systèmes absorbeurs d'énergie utilisés en via ferrata - Exigences de sécurité et méthodes d'essai | NF EN 958 | Européenne | 03/07/2024 | ||
Mise à disposition d'équipements de protection individuelle pour activités sportives et de loisirs dédiés à la pratique de l'escalade, l'alpinisme, la spéléologie, le canyonisme, le parcours acrobatique en hauteur, la via ferrata et les activités utilisant les mêmes techniques et équipements | NF S72-701 | Française | 18/09/2024 | ||
Équipement d’alpinisme et d’escalade - Longes d’auto-assurage - Exigences de sécurité et méthodes d’essai | NF EN 17520 | Européenne | 22/01/2022 | ||
Exigences générales relatives aux contrôles des aires de jeu et des équipements sportifs à usage collectif et compétences associées des inspecteurs | NF S54-400 | Française | 17/11/2018 |
Titre | Code | Filière | Suivi |
---|---|---|---|
Sports et activités de pleine nature | AFNOR/S52PN | Française |