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Protection des consommateurs
AFNOR/X52I
- Domaine : LIGNES DIRECTRICES ANALYSE INCIDENTS AFFECTANT CON
- Secteur d'activité : Biens de consommation, sport et tourisme
- Filière : Française
- Protection des consommateurs.Protection des consommateurs : - Analyser les incidents impliquant des blessures ou pouvant entrainer des décès de consommateurs lors de l'utilisation de produits, de services, d'installations ou autres ; - Aider les organisations à mettre à disposition des consommateurs des conditions générales claires, accessibles, justes et faciles à comprendre, en vue d'une prise de décision du consommateur en toute connaissance de cause avant l'achat ou l'utilisation de biens, de services et de contenus numériques.Tous secteurs.Assure le suivi de l'ISO/ PC 329 « Consumer incident investigation guideline » qui a été créé en juin 2020.
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Président :
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Secrétaire : LATYSHEVA Anastasia (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation
| ISO/PC 329 | LIGNES DIRECTRICES EN MATIèRE D'ANALYSE DES INCIDENTS AFFECTANT LES CONSOMMATEURS |
| ISO/PC 335 | LIGNES DIRECTRICES DESTINéES AUX ORGANISMES POUR ACCROîTRE LA COMPRéHENSION PAR LES CLIENTS DES CONDITIONS GéNéRALES EN LIGNE |
| ISO/PC 335/WG 1 | COMPRéHENSION DU CONSOMMATEUR CONCERNANT LES CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE EN LIGNE |
Fabricant ou prestataire
| Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
|---|---|---|
| MME. SNAPP | DECATHLON SE | DECATHLON SE |
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