Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation
| ISO/PC 329 |
LIGNES DIRECTRICES EN MATIèRE D'ANALYSE DES INCIDENTS AFFECTANT LES CONSOMMATEURS |
| ISO/PC 335 |
LIGNES DIRECTRICES DESTINéES AUX ORGANISMES POUR ACCROîTRE LA COMPRéHENSION PAR LES CLIENTS DES CONDITIONS GéNéRALES EN LIGNE |
| ISO/PC 335/WG 1 |
COMPRéHENSION DU CONSOMMATEUR CONCERNANT LES CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE EN LIGNE |