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  • Protection des consommateurs


    AFNOR/X52I

  • Domaine : LIGNES DIRECTRICES ANALYSE INCIDENTS AFFECTANT CON
  • Secteur d'activité : Biens de consommation, sports et tourisme
  • Filière : Française
  • Activité : Protection des consommateurs. 

    Secteurs d'application :  Tous secteurs.

    Aspects couverts :

    Protection des consommateurs :

    - Analyser les incidents impliquant des blessures ou pouvant entrainer des décès de consommateurs lors de l'utilisation de produits, de services, d'installations ou autres ;

    - Aider les organisations à mettre à disposition des consommateurs des conditions générales claires, accessibles, justes et faciles à comprendre, en vue d'une prise de décision du consommateur en toute connaissance de cause avant l'achat ou l'utilisation de biens, de services et de contenus numériques.

    Information complémentaire : Assure le suivi de l'ISO/ PC 329 « Consumer incident investigation guideline » qui a été créé en juin 2020. 

  • Président :
  • Secrétaire : GODICHE Paul (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation
ISO/PC 329 LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE D'ANALYSE DES INCIDENTS AFFECTANT LES CONSOMMATEURS
ISO/PC 335 LIGNES DIRECTRICES DESTINÉES AUX ORGANISMES POUR ACCROÎTRE LA COMPRÉHENSION PAR LES CLIENTS DES CONDITIONS GÉNÉRALES EN LIGNE
ISO/PC 335/WG 1 COMPRÉHENSION DU CONSOMMATEUR CONCERNANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. SNAPP DECATHLON DECATHLON
MME. THUET DECATHLON DECATHLON
M. FRIGIÈRE SOCIETE BIC SOCIETE BIC
M. POEYDEMENGE SOCIETE BIC SOCIETE BIC
MME. REIS SOCIETE BIC SOCIETE BIC