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  • Recours aux eaux non conventionnelles


    AFNOR/RENC

  • Domaine : REUTILISATION DES EAUX
  • Secteur d'activité : Environnement et Eau
  • Filière : Française
  • Recours aux eaux non conventionnelles qu’elles soient souterraines ou de surface.

    Secteur d'application :

    Non domestiques (Urbains, agricoles, agro-industriels, industriels, construction etc) et domestiques.

    Aspects couverts :

     - Principes de conception, de construction, d'installation, de fonctionnement et de maintenance, des installations de recours aux eaux non conventionnelles;

    - Qualité des eaux non conventionnelles (incluant les paramètres et les méthodes de test pour mesurer la qualité, sans valeurs seuils) et quantité en fonction des usages;

    - Performance des systèmes de traitement des eaux non conventionnelles (tenant compte des différents usages tels que l’irrigation, l’arrosage, le refroidissement, le nettoyage et lavage, processus industriels spécifiques etc.);

    - Identification des Usages des eaux non conventionnelles et bonnes pratiques;

    - Evaluation et gestion des risques (en fonction des applications - santé et environnementaux);

    - Gestion de la perception publique des usages des eaux non conventionnelles (acceptabilité de l’usage de ces eaux);

    - Normes de produits (performance, méthodes de test, comportement structurel, guide d'installation etc.) composant les installations de recours aux eaux non conventionnelles - hors usages eau potable.

     Exclusion

     - Les aspects liés aux activités de service relatives aux systèmes d'alimentation en eau potable et aux systèmes d'assainissement traités dans les commissions AFNOR/P15P et AFNOR/P16E;

    - Critères de qualité du service et indicateurs de performance qui sont traités dans la commission AFNOR/P15P;

    - Concepts de gestion pour les activités de service et les procédés relatifs aux systèmes de gestion des eaux pluviales, traités dans la commission AFNOR/P15P;

    - Les aspects liés aux produits d’assainissement, tuyaux, réservoirs et accessoires de tuyauterie non en contact avec l’eau destinée à la consommation potable qui sont traités dans la commission AFNOR/P16E;

    - Les méthodes d'analyse de la qualité de l'eau, qui font l'objet de la commission AFNOR/T90A;

    - Les aspects déjà traités dans le GE7 « eaux de ruissellement » de la commission AFNOR/P16E portant sur la dépollution des eaux de ruissellement et les valeurs limites des rejets

    - Les produits qui font l’objet d’un traitement spécifique dans d’autres structures de normalisation.

  • Président : Tanguy christophe (FP2E)
  • Secrétaire : MASSIMBA MAKOUELA Adélie (AFNOR)
La Commission de normalisation élabore les normes au sein des groupes d’experts suivants :
AFNOR/P16E.GM50 UTILISATION D'EAUX USÉES TRAITÉES
Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation
CEN/TC 165 TECHNIQUES DES EAUX RÉSIDUAIRES
CEN/TC 165/WG 50 UTILISATION D'EAUX USÉES TRAITÉES
ISO/TC 282 RECYCLAGE DES EAUX
ISO/TC 282/SC 1 RECYCLAGE DES EAUX USÉES TRAITÉES À DES FINS D'IRRIGATION
ISO/TC 282/SC 1/WG 1 UTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES POUR L'IRRIGATION
ISO/TC 282/SC 2 RECYCLAGE DES EAUX DANS LES ZONES URBAINES
ISO/TC 282/SC 3 ÉVALUATION DES RISQUES ET PERFORMANCES DES SYSTÈMES DE RECYCLAGE DES EAUX
ISO/TC 282/WG 2 TERMINOLOGIE
ISO/TC 282/SC 2/WG 1 CONCEPTION DES SYSTÈMES CENTRALISÉS
ISO/TC 282/SC 2/WG 3 EVALUATION DE LA SÉCURITÉ DES EAUX RECYCLÉES
ISO/TC 282/SC 3/WG 2 ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE
ISO/TC 282/CAG GROUPE CONSULTATIF AUPRÈS DE LA PRÉSIDENCE
ISO/TC 282/SC 4 RECYCLAGE DES EAUX INDUSTRIELLES
ISO/TC 282/SC 4/WG 1 CARACTÉRISATION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES INDUSTRIELLES
ISO/TC 282/CTG 1 GROUPE AD HOC CHARGÉ DE LA COMMUNICATION DU TC
ISO/TC 282/SC 4/WG 2 CLASSIFICATION DES EAUX USÉES INDUSTRIELLES ET ÉVALUATION DES TRAITEMENTS/TECHNOLOGIES DE RECYCLAGE
ISO/TC 282/WG 3 SYSTÈMES DES EAUX POUR LES USINES BIOPHARMA
ISO/TC 282/SC 4/WG 3 RECYCLAGE DES EAUX DE REFROIDISSEMENT INDUSTRIELLES
ISO/TC 282/SC 2/WG 4 SYSTÈMES DÉCENTRALISÉS
ISO/TC 282/SC 2/WG 5 LIXIVIAT
ISO/TC 282/SC 2/WG 6 TECHNOLOGIE DE RECYCLAGE DES EAUX
ISO/TC 282/SC 2/JWG 1 GT MIXTE ISO/TC 282/SC 2 - ISO/TC 224 COST ANALYSIS IN PLANNING OF DECENTRALIZED WASTEWATER TREATMENT FOR REUSE IN URBAN AREAS
ISO/TC 282/SC 4/WG 6 TRAITEMENT DES EAUX USÉES ET RECYCLAGE DANS LES CENTRALES THERMIQUES
ISO/TC 282/SC 2/JWG 2 GROUPE MIXTE ISO/TC 282/SC 2 - ISO/TC 282/SC 3 : BENEFITS EVALUATION OF WATER REUSE IN URBAN AREAS
ISO/TC 282/SC 3/WG 1 RISQUES POUR LA SANTÉ
Fournisseur (amont)
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. BARON EAUKEY EAUKEY
MME. FOLLENFANT EAUKEY EAUKEY
M. BAYETTI ECOFILAE ECOFILAE
M. DECLERCQ ECOFILAE ECOFILAE
MME. JAROSZ RATP RATP
MME. MAZOUE RATP RATP

Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. DIVANACH ALIAXIS RESEARCH & TECHNOLOGY ALIAXIS SERVICES
M. ROSSIGNOL ALIAXIS SERVICES ALIAXIS SERVICES
M. STEININGER ATEP-ACTEURS DU TRAITEMENT DES EAUX DE LA PARCELLE ATEP-ACTEURS DU TRAITEMENT DES EAUX DE LA PARCELLE
M. BENZARIA BENZARIA CYRILLE - QSEWAY BENZARIA CYRILLE - QSEWAY
M. GERVAIS ETS SEBICO ETS SEBICO
MME. SOUBEYRAT ETS SEBICO ETS SEBICO
M. FERRERO EVOLIS EVOLIS
MME. DE CHARETTE SUEZ EAU FRANCE FP2E
MME. LANGLAIS SUEZ EAU FRANCE FP2E
M. TANGUY SAUR FP2E
M. MANRY WAVIN FRANCE ITSEP
M. GAROT JETLY JETLY
M. RAIMBAULT MAIAGE MAIAGE
M. DALMAS MD ETUDES MD ETUDES
MME. FAVRE PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT
M. HAMM RIKUTEC FRANCE SAS RIKUTEC FRANCE SAS
M. SENGELIN RIKUTEC FRANCE SAS RIKUTEC FRANCE SAS
MME. REGNIER INNOVATIVE WATER CARE EUROPE SAS SOLENIS FRANCE SAS
MME. ADROVIC SOPREMA SAS SOPREMA SAS
M. SINDT SOPREMA SAS SOPREMA SAS
MME. ROSICHINI STRANE INNOVATION STRANE INNOVATION
MME. CONTEAU SUEZ INTERNATIONAL SUEZ INTERNATIONAL
M. CAMILLERI SYNTEA SYNTEA
MME. DEKEUWER WECO WECO

Intermédiaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. COULEAUD SOLREM SOLREM
M. LE BIHAN SOLREM SOLREM
M. PONDANT UAE UAE
M. SIMONS UAE UAE

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. BOREL AB CONSULTANCE AB CONSULTANCE
M. OLIVIER POLE DE COMPETITIVITE DE LA FILIERE DE L'EAU AQUA-VALLEY
M. AUMETTRE ASSOCIATION REGIONALE DES TECHNICIENS DE L'ASSAINI ASSOCIATION REGIONALE DES TECHNICIENS DE L'ASSAINI
M. TAUZIN ASSOCIATION REGIONALE DES TECHNICIENS DE L'ASSAINI ASSOCIATION REGIONALE DES TECHNICIENS DE L'ASSAINI
M. DECOUT ATANC LOIRE-BRETAGNE ET OUTRE-MER ATANC LOIRE-BRETAGNE ET OUTRE-MER
M. DUMEL ATANC LOIRE-BRETAGNE ET OUTRE-MER ATANC LOIRE-BRETAGNE ET OUTRE-MER
MME. DESARNAUD EAU DE PARIS EAU DE PARIS
MME. FLEURY EAU DE PARIS EAU DE PARIS
M. MOULIN EAU DE PARIS EAU DE PARIS
M. PFLIEGERSDOERFER EAU DE PARIS EAU DE PARIS
M. ROBIN EAU DE PARIS EAU DE PARIS
MME. KARAVIDA EAU TON HOME FRANCE PLATEFORME EAU TON HOME FRANCE PLATEFORME
M. VIGNOLES EAU TON HOME FRANCE PLATEFORME EAU TON HOME FRANCE PLATEFORME
MME. PUTAVY EDF EDF - DIPNN - DIRECTION TECHNIQUE
M. LABEYRIE ETUDES ENVIRONNEMENT ETUDES ENVIRONNEMENT
M. CABANES FFGOLF DIGITAL FFGOLF DIGITAL
M. MATTHIEU SATA GROUP SATA GROUP
M. MOREL SIMOP SAS SIMOP FRANCE
M. COLLONGE UNPG UNPG

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. GARNAUD OFB - OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DION DE L EAU ET DE LA BIODIVERSITE

Porteur de politique publique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. DURLIN INERIS INERIS
M. HORS MINISTERE AGRICULTURE ET ALIME - DGPE / DG PERFORMANCE ECO ENVT ENTREPRISES MINISTERE AGRICULTURE ET ALIME - DGPE / DG PERFORMANCE ECO ENVT ENTREPRISES
M. LAFFONT MINISTERE AGRICULTURE ET ALIME - DGPE / DG PERFORMANCE ECO ENVT ENTREPRISES MINISTERE AGRICULTURE ET ALIME - DGPE / DG PERFORMANCE ECO ENVT ENTREPRISES
M. PAILLETTE MINISTERE AGRICULTURE ET ALIME - DGPE / DG PERFORMANCE ECO ENVT ENTREPRISES MINISTERE AGRICULTURE ET ALIME - DGPE / DG PERFORMANCE ECO ENVT ENTREPRISES
MME. PALMERI-DEVAIVRE MINISTERE AGRICULTURE ET ALIME - DGPE / DG PERFORMANCE ECO ENVT ENTREPRISES MINISTERE AGRICULTURE ET ALIME - DGPE / DG PERFORMANCE ECO ENVT ENTREPRISES
MME. GRAN-AYMERICH MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
MME. JEDOR MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE

Evaluateur
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. BULTEAU CSTB CSTB
M. LAKEL CSTB CSTB
M. ROUSSELIN IDEXX SARL IDEXX SARL

Support technique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. GREAUD INERIS INERIS
M. MOLLE INRAE INRAE