Famille de produits : Matériel ferroviaire (signalisation)

Secteur d’application : Applications électriques et électroniques de signalisation ferroviaire

Aspects couverts : Conception, fabrication, réhabilitation, mise en service, installation, essais, fonctionnement et maintenance

Informations complémentaires : La commission de normalisation BNF/AFNOR-CEF/UC 9XA est la commission miroir  du sous-comitéeuropéen CENELEC SC 9XA « Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement ».

Environnement Européen
Le SC 9XA du CENELEC est l’un des trois sous-comités du comité technique TC 9X du CENELEC. Il a pour domaine d'application la préparation des normes pour les systèmes ferroviaires de signalisation, de télécommunications et de traitement, en tenant compte des règles de sécurité applicables. Ces normes couvrent les réseaux ferroviaires et les réseaux urbains (y compris les métros, les tramways, les trolleybus et les systèmes automatiques).
Le secrétariat est détenu par le comité français ; le Secrétaire actuel est M. D. Coineau (RATP).
La présidence est détenue par le comité allemand ; le Président actuel est M. S. Griebel.

Aspects stratégiques
En continuation avec les travaux entrepris depuis plusieurs années, la Commission AFNOR/UC 9XA reste concernée par les travaux sur ERTMS et l'interopérabilité suivants :
-    Compatibilité entre le matériel roulant et les systèmes de détection des trains ;
-    Interface de conduite de l’ERTMS.

L'UC 9XA est concernée en 2024 par :
-    La maintenance de la série EN 50238 relative à la compatibilité entre le matériel roulant et les systèmes de détection des trains.
-    La maintenance de la série EN 50617
-    La cybersécurité.
-    Les procédures d’essai
Les membres de la commission de normalisation BNF/AFNOR-CEF/UC 9XA participent également de manière active aux travaux sur les  normes relatives à la sécurité ferroviaire (série EN 50126 développée au TC 9X) et à la cybersécurité en particulier pour tous les aspects concernant la signalisation.
C'est le lieu de coopération entre les diverses parties prenantes (opérateurs [RATP, SNCF], industriels, pouvoirs publics) sur le marché français.
Les coopérations suivantes sont établies :
-    avec les commissions UF 9, UC 9XB, UC 9XC, UF 9/GE2 "Sécurité ferroviaire"
-    des officiers de liaison, des experts participants aux comités produits/systèmes sont nommés, par exemple avec UF 9, UC 9XB, UC 9XC, UF 9/GE2;
-    des experts travaillant dans d’autres TC/SCs et reportant au SC 9XA sont identifiés, par exemple IEC/TC 9, CLC/TC 9X, SC 9XB, SC 9XC, Forum Sectoriel Rail.

Tendance du marché
Mandat de programmation M/591 relatif à l’interopérabilité du système ferroviaire européen dans le cadre de la directive 2016/797/CE. Mandat M/591 pour l’adaptation et la création de normes CENELEC dans le domaine du rail urbain (métro, tramway).

Présidente : Véronique VIDAL
Secrétaire : Ioan Luca

Liste des membres de la commission
BNF (Bureau de Normalisation Ferroviaire)
ELECTEK C&I
FAIVELEY TRANSPORT
FIF (FEDERATION DES INDUSTRIES FERROVIAIRES)
RATP
SNCF
SNCF MOBILITES
SNCF RESEAU
STRMTG
SYSTEREL
SYSTRA