Activité: Branchements Canalisations domestiques, industrielles, de distribution (PE et acier) et de transport de gaz Stockages souterrains de gaz Postes de comptage Installations de détente Stations de compression de gaz Qualité du gaz

Secteurs d'application: Transport, stockage et distribution de gaz

Aspects couverts: Exigences relatives à la construction, au fonctionnement, aux essais et au marquage, au dimensionnement et à la documentation Rapports techniques sur les systèmes de gestion de la sécurité et de l'intégrité des infrastructure

Informations complémentaires: Normes rendues obligatoires par la réglementation (exemple: NF EN 1594 rendue obligatoire par l'arrêté multifluide du 4 août 2006) ou donnant présomption de conformité à la réglementation (exemple: NF EN 12327 et NF EN 12007-1, 2, 3, 4 et 5 donnant présomption de conformité à l'arrêté du 13 juillet 2000) Voir l?EN 13737-2 qui donne les correspondances entre les normes du CEN/TC 234 et la réglementation française.

Enjeux majeurs : - mettre à disposition des normes qui répondent aux besoins du marché (fournisseurs de gaz, laboratoires, organismes notifiés,...) ; - s'assurer que les normes développées répondent aux exigences réglementaires européennes (Directives Equipements sous Pression, Directive marché intérieur du gaz,...) et françaises (arrêtés transport et distribution) en vigueur ; - adapter les infrastructures gazières aux nouveaux gaz renouvelables (biométhane et hydrogène) ; - adapter les infrastructures gazières au changement climatique (mandat européen).