Il convient que le Comité de projet élabore une norme de base pour les services concernant les systèmes de sécurité incendie et les systèmes de sûreté. Cette norme de base spécifie les exigences pour la qualité des services délivrés par les entreprises et les compétences de leur personnel chargé de la conception, de l'étude, de l'installation et de la mise en service, de la maintenance et du dépannage des systèmes de sécurité incendie et/ou de sûreté.

Exemples de systèmes de sécurité incendie et/ou de sûreté : la détection incendie, l'extinction d'incendie, l'alarme vocale, l'alarme contre l'intrusion et les hold-up, le contrôle d'accès, l'alarme sociale, le désenfumage, les systèmes de vidéosurveillance, les équipements concourant à l'évacuation, et la combinaison des systèmes mentionnés ci-dessus.