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  • Accessibilité dans l'environnement bâti


    AFNOR/P96A

  • Domaine : ACCESSIBILITE DANS L'ENVIRONNEMENT BATI
  • Secteur d'activité : Construction et urbanisme
  • Filière : Française
  • Activité

    Recommandations visant à permettre le respect dans les meilleures conditions de la chaîne de l’accessibilité pour tous, et notamment les personnes handicapées ou à mobilité réduite, dans tous les bâtiments.

    Secteur d’application

    Toutes les catégories de bâtiments :

    - établissements recevant du public (ERP),
    - installations ouvertes au public (IOP),
    - lieux de travail,
    - habitat collectif ou individuel...

    Aspects couverts

    - sécurité et évacuation,
    - qualité et accessibilité des équipements,
    - diagnostic accessibilité,
    - repérage, orientation, guidage,
    - gouvernance de la chaîne de  l’accessibilité d’un bâtiment et de ses abords,
    - difficultés liées à la présence d’une marche...

    Informations complémentaires

    La commission de normalisation met notamment en présence des associations de personnes handicapées, des maîtres d’ouvrage, des experts du domaine, des industriels du secteur, et les administrations concernées. La commission de normalisation assure le suivi des travaux :

    - du CEN/BT/WG 207 sur l’accessibilité dans les marchés publics,
    - de l’ISO/TC 59/SC16 sur l’accessibilité dans le cadre bâti.

  • Président : ORSONI Florent (ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE)
  • Secrétaire : BONNIN Marguerite (AFNOR)
La commission de normalisation élabore les normes au sein des groupes d’experts suivants :
AFNOR/P96A GT1 ENJEUX DE SÉCURITÉ ET D'ÉVACUATION
AFNOR/P96A GT2 SUIVI INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
AFNOR/P96A GT3 QUALITÉ ET ACCESSIBILITÉ DES ÉQUIPEMENTS
AFNOR/P96A GT4 ACCESSIBILITE DANS L'ENVIRONNEMENT BATI - MIROIR ISO/TC 59/SC 16 - GROUPE DE TRAVAIL 4 "MÉTHODOLOGIE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DES LIEUX EN MATIÈRE D'ACCESSIBILITÉ"
AFNOR/P96A GT5 ACCESSIBILITE DANS L'ENVIRONNEMENT BATI - MIROIR ISO/TC 59/SC 16 - GROUPE DE TRAVAIL 5 "REPÉRAGE ET ORIENTATION GUIDAGE"
AFNOR/P96A GT6 COHÉRENCE ET ACCESSIBILITÉ DES PÔLES D'ÉCHANGE
AFNOR/P96A GT7 DIFFICULTÉS D'ACCÈS LIÉES À LA PRÉSENCE D'UNE MARCHE
AFNOR/P96A GT 8 SIGNALÉTIQUE ET ACCESSIBILITÉ
AFNOR/P96A GT9 PICTOGRAMMES ACCESSIBILITÉ DANS L'ENVIRONNEMENT BÂTI
AFNOR/P96A GT10 EXIGENCES D'ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉQUIPEMENTS
AFNOR/P96A GT11 BOUCLES D'INDUCTION MAGNÉTIQUE
AFNOR/P96A GT 12 MAINTENANCE DES PRODUITS D'ACCESSIBILITÉ
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
ISO/TC 59/SC 16 ACCESSIBILITÉ ET FONCTIONNALITÉ DES ENVIRONNEMENTS CONSTRUITS
CEN/CLC/JTC 11 ACCESSIBILITÉ DE L'ENVIRONNEMENT BÂTI
CEN/CLC/JTC 12 CONCEPTION POUR TOUS
ISO/TC 59/SC 16/WG 4 ACCESSIBILITÉ DU PATRIMOINE CULTUREL IMMOBILIER
ISO/TC 59/SC 16/AHG 1 ENVIRONNEMENTS ACCESSIBLES AUX ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. BON ASCAUDIT ASCAUDIT
M. BOS ASCAUDIT ASCAUDIT
M. MOUSNY ACCESSENS RPP 30040421 AUDIOFILS
M. GOYON AVITSAM AVITSAM
M. MIGNARD AXSOL AXSOL
M. GREAUD INTRATONE TELECOM COGELEC
M. MARCHAL COGELEC COGELEC
MME. CECCALDI E-VISIONS E-VISIONS
M. SOLARI GIHP NATIONAL GIHP NATIONAL
M. DENONCIN OKEENEA BATIMENT OKEENEA BATIMENT
M. ROCHON OKEENEA BATIMENT OKEENEA BATIMENT
MME. ABDELNOUR RATP RATP
MME. MILORD STUDIO GRIM STUDIO GRIM
M. MILORD STUDIO GRIM STUDIO GRIM
MME. BAUDOIN UMIH UMIH
MME. CROHARE UMIH UMIH
MME. JURIDIQUE UMIH UMIH UMIH
M. LECOURT UMIH UMIH
M. MALAISE WESER WESER
M. REINAT WESER WESER

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. BARTHOU CERIB CERIB
M. LAURENT ALMA FEDERATION DES ASCENSEURS
M. MESLIER FEDERATION DES ASCENSEURS FEDERATION DES ASCENSEURS
M. PAGNIER GMV FRANCE FEDERATION DES ASCENSEURS
MME. SOPHYS-VERET MIN CULTURE - DREST - DPT DE LA RECHERCHE MIN CULTURE - DREST - DPT DE LA RECHERCHE
M. BELMAN MYD'L MYD L
MME. HUARD RATP RATP
MME. RAOULT RATP RATP

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. ALEXANDRE MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DELEGATION MINISTERIELLE A L ACCESSIBILITE MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DELEGATION MINISTERIELLE A L ACCESSIBILITE
MME. ZUCKER MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DELEGATION MINISTERIELLE A L ACCESSIBILITE MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DELEGATION MINISTERIELLE A L ACCESSIBILITE
M. DENISART AMA - ATELIER MATIERES D ARCHITECTURE MINISTERE DE LA CULTURE - DION GENERALE DES PATRIMOINES

Bénéficiaire final
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. DELAMPLE ANLCI ANLCI
M. MERILLE APF FRANCE HANDICAP APF FRANCE HANDICAP
M. QUARANTA APF FRANCE HANDICAP APF FRANCE HANDICAP
MME. SICOT APF FRANCE HANDICAP APF FRANCE HANDICAP
M. AUGST CEP CICAT CEP CICAT
M. HALASSA CEP CICAT CEP CICAT
M. FADEL Confédération française de la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CFPSAA) Confédération française de la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CFPSAA)
M. JAMMES Confédération française de la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CFPSAA) Confédération française de la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CFPSAA)
M. ORSONI ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE
M. GAUDON SDIS BAS RHIN SDIS BAS RHIN
M. BONNEMAYRE UNAPEI UNAPEI

Support technique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. HENRY Bureau de Normalisation du Bois et de l'Ameublement Bureau de Normalisation du Bois et de l'Ameublement