Liste des structures françaises assurant le suivi des normes élaborées par le comité ou sous-comité technique
| AFNOR/P96A |
ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI, DES PRODUITS, DES SERVICES, DES ENVIRONNEMENTS ET DES PROCESSUS |
| AFNOR/P96A GT10 |
EXIGENCES D'ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉQUIPEMENTS |
| AFNOR/P96A GE BATI |
ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI |