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  • Accessibilité du cadre bâti, des produits, des services, des environnements et des processus


    AFNOR/P96A

  • Domaine : ACCESSIBILITE DANS L'ENVIRONNEMENT BATI
  • Secteur d'activité : Santé, prévention, sécurité au travail et inclusion
  • Filière : Française
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  • Elaborer et maintenir des normes ou référentiels d’accessibilité permettant d'améliorer la qualité d’usage des produits, services, environnements, cadre bâti et processus — y compris organisationnels — en s’appuyant sur une approche de design inclusif tenant compte du handicap et de la diversité humaine. Cette démarche vise à concevoir ces documents avec et pour tous les utilisateurs, afin de réduire les inégalités et d’offrir des environnements, produits, processus et services accessibles à tous. Prendre en charge de nouveaux sujets de travail en accessibilité pour lesquels il n’existe pas de commissions de normalisation sectorielles. En tant que structure centrale, se tenir informée des travaux normatifs portant sur l’accessibilité qui ne relèvent pas de son domaine d’application et de veiller à leur cohérence. Sont exclues : des normes d’accessibilité purement sectorielles élaborées au sein d’autres structures existantes, des normes d’accessibilité élaborées ponctuellement au sein de différents comités et sous-comités techniques CEN et/ou ISODéfinition, méthodologie, exigences et lignes directrices sur l’accessibilité applicables à l’ensemble des secteurs.Tous secteurs d’activité, tous types d’organismes
  • Président : ORSONI Florent (ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE)
  • Secrétaire : BENSALEM Fatma (AFNOR)
La Commission de normalisation élabore les normes au sein des groupes d’experts suivants :
AFNOR/P96A GT1 ENJEUX DE SÉCURITÉ ET D'ÉVACUATION
AFNOR/P96A GT2 SUIVI INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
AFNOR/P96A GT3 QUALITÉ ET ACCESSIBILITÉ DES ÉQUIPEMENTS
AFNOR/P96A GT4 ACCESSIBILITE DANS L'ENVIRONNEMENT BATI - MIROIR ISO/TC 59/SC 16 - GROUPE DE TRAVAIL 4 "MÉTHODOLOGIE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DES LIEUX EN MATIÈRE D'ACCESSIBILITÉ"
AFNOR/P96A GT5 ACCESSIBILITE DANS L'ENVIRONNEMENT BATI - MIROIR ISO/TC 59/SC 16 - GROUPE DE TRAVAIL 5 "REPÉRAGE ET ORIENTATION GUIDAGE"
AFNOR/P96A GT6 COHÉRENCE ET ACCESSIBILITÉ DES PÔLES D'ÉCHANGE
AFNOR/P96A GT7 DIFFICULTÉS D'ACCÈS LIÉES À LA PRÉSENCE D'UNE MARCHE
AFNOR/P96A GT 8 SIGNALÉTIQUE ET ACCESSIBILITÉ
AFNOR/P96A GT9 PICTOGRAMMES ACCESSIBILITÉ DANS L'ENVIRONNEMENT BÂTI
AFNOR/P96A GT10 EXIGENCES D'ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉQUIPEMENTS
AFNOR/P96A GT11 BOUCLES D'INDUCTION MAGNÉTIQUE
AFNOR/P96A GT 12 MAINTENANCE DES PRODUITS D'ACCESSIBILITÉ
AFNOR/P96A GE PSEP ACCESSIBILITÉ DES PRODUITS, DES SERVICES, DES ENVIRONNEMENTS ET DES PROCESSUS
AFNOR/P96A GE CB ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI
Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation
ISO/TC 59/SC 16 ACCESSIBILITé ET FONCTIONNALITé DES ENVIRONNEMENTS CONSTRUITS
CEN/CLC/JTC 11 ACCESSIBILITé DANS L'ENVIRONNEMENT BâTI
CEN/CLC/JTC 12 DESIGN FOR ALL
ISO/TC 59/SC 16/WG 4 ACCESSIBILITé DU PATRIMOINE CULTUREL IMMOBILIER
CEN/CLC/JTC 12/WG 1 PROCESS AND SUPPORT SERVICES
CEN/CLC/JTC 11/WG 1 REVISION OF EN 17210
CEN/CLC/JTC 12/WG 2 NON-DIGITAL INFORMATION
CEN/CLC/JTC 11/WG 2 ACCESSIBLE RECHARGING STATIONS
Fournisseur (amont)
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. LEFEBVRE SAS BILL-A SAS BILL-A

Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. FARENIAUX AUDIOFILS AUDIOFILS
M. MOUSNY ACCESSENS RPP 30040421 AUDIOFILS
M. GOYON AVITSAM AVITSAM
M. MIGNARD AXSOL AXSOL
M. GREAUD INTRATONE TELECOM COGELEC
M. MARCHAL INTRATONE TELECOM COGELEC
M. TISSOT IGNES IGNES
M. DENONCIN OKEENEA BATIMENT OKEENEA BATIMENT
M. ROCHON OKEENEA BATIMENT OKEENEA BATIMENT
M. HATZIG PHITECH RPP 51090431 PHITECH RPP 51090431

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. LAURENT ALMA FEDERATION DES ASCENSEURS
M. MESLIER FEDERATION DES ASCENSEURS FEDERATION DES ASCENSEURS
M. PAGNIER GMV FRANCE FEDERATION DES ASCENSEURS
M. THEVAUX MINEFE - SECRETARIAT GENERAL MINEFE - SECRETARIAT GENERAL
. CHÊNE ORANGE ORANGE LABS GRENOBLE-INOVALLEE - SIRET A MODIFIER
M. RENOTTE SNCF RESEAU SNCF RESEAU
M. CHUFFART SYNDIC NATION VENTE ET SERVICES AUTOMAT SYNDIC NATION VENTE ET SERVICES AUTOMAT

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. ALEXANDRE DELEGATION MINISTERIELLE A L ACCESSIBILITE DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE
M. DECHET DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE
M. DENISART AMA - ATELIER MATIERES D ARCHITECTURE DION GENERALE DES PATRIMOINES

Bénéficiaire final
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. MICHELI CONF. FR.PROMOTION SOCIALE AVEUGLES ET AMBLYOPES CFPSAA
M. PASCO CFPSAA CFPSAA
M. ORSONI ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE

Support technique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. BUREAU APF FRANCE HANDICAP APF FRANCE HANDICAP
M. HENRY BNBA BNBA
M. BARTHOU CERIB CERIB
MME. VERGES LA HANDITECH LA HANDITECH