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  • Accessibilité et qualité d'usage dans l'environnement bâti - miroir iso/tc 59/sc 16


    AFNOR/P96A

  • Domaine : ACCESSIBILITE DANS L'ENVIRONNEMENT BATI
  • Secteur d'activité : Construction et urbanisme
  • Filière : Française
  • Activité

    Recommandations visant à permettre le respect dans les meilleures conditions de la chaîne de l’accessibilité pour tous, et notamment les personnes handicapées ou à mobilité réduite, dans tous les bâtiments.

    Secteur d’application

    Toutes les catégories de bâtiments :

    - établissements recevant du public (ERP),
    - installations ouvertes au public (IOP),
    - lieux de travail,
    - habitat collectif ou individuel...

    Aspects couverts

    - sécurité et évacuation,
    - qualité et accessibilité des équipements,
    - diagnostic accessibilité,
    - repérage, orientation, guidage,
    - gouvernance de la chaîne de  l’accessibilité d’un bâtiment et de ses abords,
    - difficultés liées à la présence d’une marche...

    Informations complémentaires

    La commission de normalisation met notamment en présence des associations de personnes handicapées, des maîtres d’ouvrage, des experts du domaine, des industriels du secteur, et les administrations concernées. La commission de normalisation assure le suivi des travaux :

    - du CEN/BT/WG 207 sur l’accessibilité dans les marchés publics,
    - de l’ISO/TC 59/SC16 sur l’accessibilité dans le cadre bâti.

  • Président : ORSONI Florent (ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE)
  • Secrétaire : GAUSSORGUES Eric (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
ISO/TC 59/SC 16 ACCESSIBILITÉ ET FONCTIONNALITÉ DES ENVIRONNEMENTS CONSTRUITS
ISO/TC 59/SC 16/WG 1 ACCESSIBILITÉ ET FACILITÉ D'UTILISATION DE L'ENVIRONNEMENT BÂTI
CEN/CLC/TC 11 ACCESSIBILITY IN THE BUILT ENVIRONMENT
Fabricant ou prestataire
  • ACCESSENS
  • ASCAUDIT
  • AXSOL
  • COGELEC
  • E.O. GUIDAGE
  • GIHP NATIONAL
  • RATP
  • SYNAFEL
  • UMIH
  • WESER
Utilisateur ou destinataire
  • ASSOCIATION TOURISME ET HANDICAPS
  • BUCODES
  • CAPEB
  • CMN - CTRE MONUMENTS NATIONAUX
  • FEDERATION DES ASCENSEURS
  • FFTST
  • GRAVOTECH MARKING SAS
  • MIN CULTURE - DREST - DPT DE LA RECHERCHE
  • MYD L
  • SOCIETE DU GRAND PARIS
Autorité réglementaire
  • CEREMA
  • MIN CULTURE - DION GENERALE DES PATRIMOINES
  • MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DELEGATION MINISTERIELLE A L ACCESSIBILITE
  • MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE
  • MIN INTERIEUR - MINISTERE DE L INTERIEUR - SG-DEPAFI-SDPA
Bénéficiaire final
  • ANLCI
  • APF - ASSO PARALYSES DE FRANCE
  • CEP CICAT
  • Confédération française de la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CFPSAA)
  • ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE
  • SDIS BAS RHIN
  • UNAPEI
Evaluateur
  • CSTB - CENTRE SCIENTIFIQUE & TECHN DU BATIMENT