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  • Biocombustibles solides


    AFNOR/X34B

  • Domaine : BIO-COMBUSTIBLES SOLIDES
  • Secteur d'activité : Utilisation rationnelle de l'énergie
  • Filière : Française
  • Activité

    Biomasse solide naturelle ou partiellement transformée.

    Secteur d’application

    Biocombustibles provenant de l'arboriculture, de l'agriculture, de l'aquaculture, de l'horticulture et de la sylviculture. Sont exclus les combustibles de récupération, les combustibles à l’état liquide ou gazeux et la biomasse solide contenant des composés organiques halogénées ou des métaux lourds.

    Aspects couverts
     
    Terminologie, spécifications techniques, assurance qualité, échantillonnage, méthodes d'analyse physique, mécanique et chimique.

    Informations complémentaires

    - La Commission de normalisation X34B est le miroir du CEN/TC 335 « Solid Biofuels ».

    - Les produits couverts par les normes du CEN/TC 335 sont identiques aux combustibles exemptés de la Directive 2000/76/CE portant sur l'incinération des déchets (Article 2.2 a. de i. à v.).

    - En France, l'exploitation des installations de combustion de produits autres que de la biomasse solide est régie par la rubrique 2910 B de la nomenclature ICPE. Ce texte stipule que ces installations sont soumises à autorisation lorsque leur puissance est supérieure à 100 kW ; pour des puissances inférieures, la combustion de bois adjuvantés, considérés comme des déchets, est interdite. Il est conseillé aux utilisateurs de ces normes de se référer à cette réglementation et à ses textes afférents relatifs aux valeurs limites d'émission.

  • Président : de Cherisey Hugues (SYND NAT PRODUCTEURS GRANULES DE BOIS)
  • Secrétaire : SARA Aïhame (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/TC 335 BIO COMBUSTIBLES SOLIDES
ISO/TC 238 BIOCOMBUSTIBLES SOLIDES
ISO/TC 238/WG 2 CARACTÉRISTIQUES ET CLASSES DE CARBURANTS
ISO/TC 238/WG 1 TERMINOLOGIE
ISO/TC 238/WG 6 ÉCHANTILLONNAGE ET PRÉPARATION D'ÉCHANTILLONS
ISO/TC 238/WG 4 MÉTHODES D'ESSAIS PHYSIQUES ET MÉCANIQUES
ISO/TC 238/WG 5 MÉTHODES D'ESSAIS CHIMIQUES
ISO/TC 238/WG 7 SÉCURITÉ DES BIOCOMBUSTIBLES SOLIDES
ISO/TC 238/CAG GROUPE CONSULTATIF DU PRÉSIDENT
ISO/TC 238/TG 1 BIOCHARBON
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. FISCHER CIBE - COMITE INTERPRO BOIS ENERGIE CIBE - COMITE INTERPRO BOIS ENERGIE
M. CHAPON COGRA 48 COGRA 48
M. MAETZ EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE EST EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE EST
MME. MANGOLD EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE EST EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE EST
M. EVANNO INERIS INERIS
M. DE CHERISEY SYND NAT PRODUCTEURS GRANULES DE BOIS SYND NAT PRODUCTEURS GRANULES DE BOIS

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. RABOT-QUERCI EIFER EDF

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. FAVRE MIN AGRICULTURE - MINISTERE AGRICULTURE / DGPE MIN AGRICULTURE - MINISTERE AGRICULTURE / DGPE
MME. LAURET-GREMILLET MIN AGRICULTURE - MINISTERE AGRICULTURE / DGPE MIN AGRICULTURE - MINISTERE AGRICULTURE / DGPE
M. LACROIX MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES

Evaluateur
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. CHARRIER INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA
M. CAMPARGUE RAGT ENERGIE RAGT ENERGIE
MLLE. GIRARD SOCOR SOCOR
M. LAMBRE SOCOR SOCOR