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  • Combustibles solides de récupération


    AFNOR/X34C

  • Domaine : COMBUSTIBLES SOLIDES DE RECUPERATION
  • Secteur d'activité : Utilisation rationnelle de l'énergie
  • Filière : Française
  • Activité

    Combustibles solides préparés à partir de déchets non dangereux.

    Secteur d’application

    Valorisation énergétique dans les installations d’incinération ou de co-incinération.

    Aspects couverts

    Terminologie, spécifications techniques, assurance qualité, échantillonnage, méthodes d'analyse physique, mécanique et chimique.
     
    Informations complémentaires

    La Commission de normalisation X34C est le miroir du CEN/TC 343 « Solid Recovered Fuels ».

    Les normes du programme du CEN/TC 343 viennent en appui des textes suivants :

    - Directive du Conseil 1999/31/CE du 26 avril 1999 relative à la mise en décharge des déchets.
    - Directive du Parlement européen et du Conseil 2001/77/CE du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité.
    - Directive du Parlement européen et du Conseil 2000/76/CE du 4 décembre 2000 relative à l’incinération des déchets.
    - Directive du Parlement et du Conseil 2008/98/CE du 19 novembre 2008 qui réitère certaines Directives.
    - Décision N° 2007/589/CE du 18 juillet 2007 de la Commission définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.

    En France, les normes du CEN/TC 343 ne peuvent pas permettre de soustraire ces matières du statut de déchet (comme le prévoit l'article 6 de la directive cadre déchet 2008/98/CE) ou être assimilées à une phase préalable à la mise en place de critères de sortie du statut de déchet. Ces normes ne peuvent donc pas exclure ces matières des régimes juridiques spécifiques et applicables, notamment en cas d'exportation (règlement 1013/2006 sur les transferts transfrontaliers de déchets).   

  • Président : CHAKRI Karima (COPACEL)
  • Secrétaire : DELABRE-CHAGUE Claire (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/TC 343 COMBUSTIBLES SOLIDES DE RÉCUPÉRATION
CEN/TC 343/WG 1 TERMINOLOGIE ET ASSURANCE QUALITÉ
CEN/TC 343/WG 2 SPÉCIFICATIONS ET CLASSIFICATION
CEN/TC 343/WG 5 ESSAIS CHIMIQUES
CEN/TC 343/WG 3 ECHANTILLONNAGE ET RÉDUCTION D'ÉCHANTILLON, ET AUT
CEN/TC 343/WG 4 ESSAIS PHYSIQUES ET MÉCANIQUES
ISO/TC 300 COMBUSTIBLES SOLIDES DE RÉCUPÉRATION
ISO/TC 300/WG 2 SPÉCIFICATION ET CLASSES
ISO/TC 300/WG 3 ECHANTILLONS
ISO/TC 300/WG 4 TEST PHYSIQUES ET MÉCANIQUES
ISO/TC 300/WG 5 TESTS CHIMIQUES ET DÉTERMINATION DU CONTENU DE LA BIOMASSE
ISO/TC 300/WG 6 SECURITÉ DES LIQUIDES
ISO/TC 300/WG 1 TERMINOLOGIES ET GARANTIE DE LA QUALITÉ
Fabricant ou prestataire
  • AKIOLIS GROUP
  • BOURGOGNE RECYCLAGE
  • ECOGY FRANCE
  • FNADE - FED NAT ACTIVITES DECHET ENVIRONNEMENT
Utilisateur ou destinataire
  • ASSO ZERO WASTE FRANCE - CNIID
  • ATILH
  • COPACEL
Porteur de politique publique
  • ADEME
Evaluateur
  • INERIS
  • SOCOR
Support technique
  • INSA LYON - PROVADEMSE