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  • Eau chaude sanitaire


    BNG/048

  • Domaine : APPAREILS D'UTILISATION
  • Secteur d'activité : Gaz
  • Filière : Française
  • Activité: Normalisation des appareils de production d'eau chaude sanitaire, chauffe-eau gaz instantanés et à accumulation.

    Secteurs d'application: Appareils domestiques.

    Aspects couverts: exigences, sécurité, construction, performances, aptitude à l'usage, consommation énergétique, étiquetage énergétique, environnement, essais, marquage, notice d'installation et d'utilisation.

    Informations complémentaires: Les normes du programme de la Commission de normalisation BNG48 viennent en appui des textes suivants : - Arrêté du 2 août 1977 "installations de gaz combustibles" (remplacé par l'arrêté du 23 février 2018 à compter du 1er janvier 2020). - Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE. - Règlement Appareils à Gaz 426/2016/EC depuis le 21 avril 2018 - Directive Eco-conception 2009/125/CE. - Directive Etiquetage Energétique 2010/30/CE. - Rapport Technique CEN/TR 1749 (modes EVAPDC). - Règles d'installation NF DTU 61.1 et NF DTU 24.1. Suivi des travaux du CEN/TC48, du CEN/TC48/WG1 et de l'ISO/TC109.

    Enjeux majeurs : - mettre à disposition des normes ECS qui répondent aux besoins du marché (utilisateurs finals, prescripteurs, fabricants,...) ; - s'assurer que les normes développées répondent aux exigences réglementaires européennes en vigueur en tant que normes harmonisées (sécurité, performance énergétique,...).

  • Président : VUILLAUME FRANÇOIS (UNICLIMA)
  • Secrétaire : ROSSATO Stéphane (Bureau de Normalisation du Gaz)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/TC 48 APPAREILS MÉNAGERS DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX
CEN/TC 48/WG 1 RÉVISION DE L'EN 26 ET DE L'EN 89
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. HOUARD CERTIGAZ CERTIGAZ
M. CHAILLOU ELM LEBLANC SAS ELM LEBLANC SAS
M. THIBAUT GAS.BE GAS.BE
MME. PALIX-CANTONE MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
M. DREVET SOCIETE INDUSTRIELLE AUER SOCIETE INDUSTRIELLE AUER
M. FORT SOCIETE INDUSTRIELLE AUER SOCIETE INDUSTRIELLE AUER
MME. HARDY SOCIETE INDUSTRIELLE AUER SOCIETE INDUSTRIELLE AUER
M. BEAUGEOIS SPM INNOVATION SPM INNOVATION
M. BLANDIN FRISQUET SA UNICLIMA
MME. BOTZON SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE IND UNICLIMA
M. GAUDIN SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE IND UNICLIMA
M. JEANMICHEL GUILLOT INDUSTRIE UNICLIMA
M. MALDONADO UNICLIMA UNICLIMA
M. VUILLAUME ELM LEBLANC SAS UNICLIMA

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. MORISSE FCE-CFDT FCE-CFDT
M. DELAURE FL FORMATION FL FORMATION

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. ROGER MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE
MME. DEROUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES
M. PECOULT MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES
MME. PINGARD MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES

Evaluateur
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. MOSTEFAOUI CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE
M. LAMBOLEZ COPRAUDIT COPRAUDIT
M. THIAULT LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE

Support technique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. BARREAU ENGIE - DRT CRIGEN ENGIE - DRT CRIGEN
M. PON FRANCE GAZ LIQUIDES FRANCE GAZ LIQUIDES
M. SCHONBERG GRDF GRDF