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Activité: Normalisation des appareils de production d'eau chaude sanitaire, chauffe-eau gaz instantanés et à accumulation.
Secteurs d'application: Appareils domestiques.
Aspects couverts: exigences, sécurité, construction, performances, aptitude à l'usage, consommation énergétique, étiquetage énergétique, environnement, essais, marquage, notice d'installation et d'utilisation.
Informations complémentaires: Les normes du programme de la Commission de normalisation BNG48 viennent en appui des textes suivants : - Arrêté du 2 août 1977 "installations de gaz combustibles" (remplacé par l'arrêté du 23 février 2018 à compter du 1er janvier 2020). - Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE. - Règlement Appareils à Gaz 426/2016/EC depuis le 21 avril 2018 - Directive Eco-conception 2009/125/CE. - Directive Etiquetage Energétique 2010/30/CE. - Rapport Technique CEN/TR 1749 (modes EVAPDC). - Règles d'installation NF DTU 61.1 et NF DTU 24.1. Suivi des travaux du CEN/TC48, du CEN/TC48/WG1 et de l'ISO/TC109.
Enjeux majeurs : - mettre à disposition des normes ECS qui répondent aux besoins du marché (utilisateurs finals, prescripteurs, fabricants,...) ; - s'assurer que les normes développées répondent aux exigences réglementaires européennes en vigueur en tant que normes harmonisées (sécurité, performance énergétique,...).
CEN/TC 48 | APPAREILS MÉNAGERS DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX |
CEN/TC 48/WG 1 | RÉVISION DE L'EN 26 ET DE L'EN 89 |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
M. HOUARD | CERTIGAZ | CERTIGAZ |
M. CHAILLOU | ELM LEBLANC SAS | ELM LEBLANC SAS |
M. THIBAUT | GAS.BE | GAS.BE |
MME. PALIX-CANTONE | MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE | MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE |
M. DREVET | SOCIETE INDUSTRIELLE AUER | SOCIETE INDUSTRIELLE AUER |
M. FORT | SOCIETE INDUSTRIELLE AUER | SOCIETE INDUSTRIELLE AUER |
MME. HARDY | SOCIETE INDUSTRIELLE AUER | SOCIETE INDUSTRIELLE AUER |
M. BEAUGEOIS | SPM INNOVATION | SPM INNOVATION |
M. BLANDIN | FRISQUET SA | UNICLIMA |
MME. BOTZON | SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE IND | UNICLIMA |
M. GAUDIN | SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE IND | UNICLIMA |
M. JEANMICHEL | GUILLOT INDUSTRIE | UNICLIMA |
M. MALDONADO | UNICLIMA | UNICLIMA |
M. VUILLAUME | ELM LEBLANC SAS | UNICLIMA |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
M. MORISSE | FCE-CFDT | FCE-CFDT |
M. DELAURE | FL FORMATION | FL FORMATION |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
MME. ROGER | MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE | MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE |
MME. DEROUES | MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES | MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES |
M. PECOULT | MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES | MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES |
MME. PINGARD | MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES | MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
M. MOSTEFAOUI | CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE | CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE |
M. LAMBOLEZ | COPRAUDIT | COPRAUDIT |
M. THIAULT | LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE | LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE |
Expert | Organisme d'appartenance | Organisme représenté |
---|---|---|
MME. BARREAU | ENGIE - DRT CRIGEN | ENGIE - DRT CRIGEN |
M. PON | FRANCE GAZ LIQUIDES | FRANCE GAZ LIQUIDES |
M. SCHONBERG | GRDF | GRDF |
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