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  • Eau chaude sanitaire


    BNG/048

  • Domaine : APPAREILS D'UTILISATION
  • Secteur d'activité : Gaz
  • Filière : Française
  • Activité: Normalisation des appareils de production d'eau chaude sanitaire, chauffe-eau gaz instantanés et à accumulation.

    Secteurs d'application: Appareils domestiques.

    Aspects couverts: exigences, sécurité, construction, performances, aptitude à l'usage, consommation énergétique, étiquetage énergétique, environnement, essais, marquage, notice d'installation et d'utilisation.

    Informations complémentaires: Les normes du programme de la Commission de normalisation BNG48 viennent en appui des textes suivants : - Arrêté du 2 août 1977 "installations de gaz combustibles" (remplacé par l'arrêté du 23 février 2018 à compter du 1er janvier 2020). - Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE. - Règlement Appareils à Gaz 426/2016/EC depuis le 21 avril 2018 - Directive Eco-conception 2009/125/CE. - Directive Etiquetage Energétique 2010/30/CE. - Rapport Technique CEN/TR 1749 (modes EVAPDC). - Règles d'installation NF DTU 61.1 et NF DTU 24.1. Suivi des travaux du CEN/TC48, du CEN/TC48/WG1 et de l'ISO/TC109.

    Enjeux majeurs : - mettre à disposition des normes ECS qui répondent aux besoins du marché (utilisateurs finals, prescripteurs, fabricants,...) ; - s'assurer que les normes développées répondent aux exigences réglementaires européennes en vigueur en tant que normes harmonisées (sécurité, performance énergétique,...).

  • Président : VUILLAUME FRANÇOIS (UNICLIMA)
  • Secrétaire : ROSSATO Stéphane (Bureau de Normalisation du Gaz)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/TC 48 APPAREILS MÉNAGERS DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX
CEN/TC 48/WG 1 RÉVISION DE L'EN 26 ET DE L'EN 89
Fabricant ou prestataire
  • SOC INDUS AUER SAS
  • SPM
  • UNICLIMA
Fabricant ou Prestataire
  • CERTIGAZ
  • MIN SANTE - DION GENERALE DE LA SANTE
Utilisateur ou destinataire
  • FCE-CFDT
  • FL FORMATION
Autorité réglementaire
  • MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE
  • MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES
Evaluateur
  • CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE
  • COPRAUDIT
  • LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE
Support technique
  • COMITE FRANCAIS BUTANE PROPANE
  • ENGIE
  • GRDF