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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations. Sauf opposition de votre part, ces informations pourront être cédées, louées ou échangées.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse suivante : AFNOR, Département Marketing / Pôle base de données, 11 rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex, France.
Elaboration de livrables normatifs dans le cadre du Mandat/420 Phase II : - Une Norme européenne (EN) relative aux exigences fonctionnelles d'accessibilité - Un rapport technique (TR1) relatif aux critères de performances techniques - Un rapport technique (TR2) relatif à l'évaluation de la conformité
Président : HERNANDEZ GALAN JESUS Mª
Secrétaire :
MACHICADO FERNANDO
Secrétariat assuré par : Espagne
Liste des structures françaises assurant le suivi des normes élaborées par le comité ou sous-comité technique
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de cette commission de normalisation.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette structure.