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  • Lignes directrices destinées aux organismes pour accroître la compréhension par les clients des conditions générales en ligne


    ISO/PC 335

  • Domaine : STRUCTURES ACCES NORM INFO
  • Secteur d'activité :
  • Filière : Internationale
  • Président :
  • Manager : HUMPHREYS LACHEAN
  • Secrétariat assuré par : Royaume-Uni
Liste des structures françaises assurant le suivi des normes élaborées par le comité ou sous-comité technique
AFNOR/PAS CF DCS PAS CF DCS - NORMES SANS SUIVI FRANÇAIS