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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations. Sauf opposition de votre part, ces informations pourront être cédées, louées ou échangées.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse suivante : AFNOR, Département Marketing / Pôle base de données, 11 rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex, France.
Normalisation de la terminologie et des méthodes d'essais relatives au tabac non manufacturé, à tous les types de produits du tabac, aux matériaux utilisés pour la fabrication des produits du tabac et à la fumée du tabac, y compris les aspects environnementaux liés à la fumée du tabac ; les spécifications et les questions relatives à la manutention, au stockage, l'emballage et au transport sont incluses en tant que de besoin.
Par produit du tabac, on entend tout produit à base de tabac ou dérivé du tabac destiné à la consommation humaine et produits consommés comparables aux produits à fumer ou sans combustion.
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de cette commission de normalisation.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette structure.