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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations. Sauf opposition de votre part, ces informations pourront être cédées, louées ou échangées.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse suivante : AFNOR, Département Marketing / Pôle base de données, 11 rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex, France.
Normalisation des matières solides de récupération, y compris les combustibles solides de récupération qui sont préparés à partir de déchets non dangereux et destinés à être ensuite utilisés (pour la valorisation et le recyclage) dans un processus.
Le domaine couvre les matières du lieu d'acceptation de celles-ci au point de livraison du stade suivant du traitement.
Sont exclus : les combustibles couverts par l'ISO/TC 238
NOTE Est considéré comme une matière solide de récupération (Solid recovered material, SRM) tout déchet non dangereux qui peut être spécifié et classé à des fins de récupération ou de recyclage spécifique, comme un combustible solide de récupération (Solid Recovered Fuel, SRF), qui ne peut être désigné comme tel que s'il présente des spécifications et des classes qui satisfont aux exigences de valorisation énergétique. D'autres applications peuvent être, par exemple, le recyclage chimique et l'utilisation comme intrant minéral dans la fabrication du ciment. L'objectif de l'utilisation des SRM, en soi, n'est pas un aspect important pour les normes sur les SRM sauf s'il est spécifiquement indiqué, en tant que tel, dans lesdites normes. La réutilisation n'est pas reconnue comme un objectif pour les SRM dans le cadre de ces normes.
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Merci de votre participation
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette commission de normalisation.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette structure.