Activité

Combustibles solides préparés à partir de déchets non dangereux.

Secteur d’application

Valorisation énergétique dans les installations d’incinération ou de co-incinération.

Aspects couverts

Terminologie, spécifications techniques, assurance qualité, échantillonnage, méthodes d'analyse physique, mécanique et chimique.
 
Informations complémentaires

La Commission de normalisation X34C est le miroir du CEN/TC 343 « Solid Recovered Fuels ».

Les normes du programme du CEN/TC 343 viennent en appui des textes suivants :

- Directive du Conseil 1999/31/CE du 26 avril 1999 relative à la mise en décharge des déchets.
- Directive du Parlement européen et du Conseil 2001/77/CE du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité.
- Directive du Parlement européen et du Conseil 2000/76/CE du 4 décembre 2000 relative à l’incinération des déchets.
- Directive du Parlement et du Conseil 2008/98/CE du 19 novembre 2008 qui réitère certaines Directives.
- Décision N° 2007/589/CE du 18 juillet 2007 de la Commission définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.

En France, les normes du CEN/TC 343 ne peuvent pas permettre de soustraire ces matières du statut de déchet (comme le prévoit l'article 6 de la directive cadre déchet 2008/98/CE) ou être assimilées à une phase préalable à la mise en place de critères de sortie du statut de déchet. Ces normes ne peuvent donc pas exclure ces matières des régimes juridiques spécifiques et applicables, notamment en cas d'exportation (règlement 1013/2006 sur les transferts transfrontaliers de déchets).