SUIVRE

  • Eau chaude sanitaire

    BNG/048

  • Domaine : APPAREILS D'UTILISATION
  • Secteur d'activité : Gestion et Production Rationnelles des Energies
  • Filière : Française

  • Normalisation des appareils de production d'eau chaude sanitaire, chauffe-eau gaz instantanés et à accumulation.exigences, sécurité, construction, performances, aptitude à l'usage, consommation énergétique, étiquetage énergétique, environnement, essais, marquage, notice d'installation et d'utilisation.Appareils domestiques.Les normes du programme de la Commission de normalisation BNG48 viennent en appui des textes suivants : - Arrêté du 2 août 1977 "installations de gaz combustibles" (remplacé par l'arrêté du 23 février 2018 à compter du 1er janvier 2020). - Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE. - Règlement Appareils à Gaz 426/2016/EC depuis le 21 avril 2018 - Directive Eco-conception 2009/125/CE. - Directive Etiquetage Energétique 2010/30/CE. - Rapport Technique CEN/TR 1749 (modes EVAPDC). - Règles d'installation NF DTU 61.1 et NF DTU 24.1. Suivi des travaux du CEN/TC48, du CEN/TC48/WG1 et de l'ISO/TC109. Enjeux majeurs : - mettre à disposition des normes ECS qui répondent aux besoins du marché (utilisateurs finals, prescripteurs, fabricants,...) ; - s'assurer que les normes développées répondent aux exigences réglementaires européennes en vigueur en tant que normes harmonisées (sécurité, performance énergétique,...).

  • Président : VUILLAUME François (UNICLIMA)

  • Secrétaire : ROSSATO Stéphane (BNG)

Cette structure ne dispose pas de groupe de travail

Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation

Fabricant ou prestataire

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. PALIX-CANTONE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
M. CHAILLOU ELM LEBLANC SAS ELM LEBLANC SAS
M. CLEMEUR GAS.BE GAS.BE
M. GEERTS GAS.BE GAS.BE
M. HOUARD MONSIEUR FRANCIS HOUARD MONSIEUR FRANCIS HOUARD
M. BEAUGEOIS SPM INNOVATION SPM INNOVATION
M. BLANDIN FRISQUET SA UNICLIMA
M. JEANMICHEL GUILLOT INDUSTRIE UNICLIMA
MME. SALVADOR UNICLIMA UNICLIMA
M. VUILLAUME UNICLIMA UNICLIMA

Utilisateur ou destinataire

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. MORISSE FCE-CFDT FCE-CFDT
M. DELAURE FL FORMATION FL FORMATION

Autorité réglementaire

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. ROGER DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE
MME. GUICHAOUA DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES
M. GUILBERT DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES
M. PECOULT DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES DGPR - DIRECTION GENERALE PREVENTION RISQUES

Evaluateur/Certificateur/Contrôle

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. CANON CERTIGAZ CERTIGAZ
M. MAUGER CERTIGAZ CERTIGAZ
M. HANTZ CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE
M. JORQUERA FERRAT CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE
M. LAMBOLEZ COPRAUDIT COPRAUDIT
M. THIAULT LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE

Support technique

Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. MILIN ENGIE - DRT CRIGEN ENGIE - DRT CRIGEN
M. DUTTA FRANCE GAZ LIQUIDES FRANCE GAZ LIQUIDES
M. SCHONBERG GRDF GRDF