Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Infrastructures gazières - Canalisation pour pression maximale de service supérieure à 16 bar - Prescriptions fonctionnelles | PR NF EN 1594/A1 | Européenne | 11/07/2025 | ||
| Industries du pétrole et du gaz y compris les énergies à faible teneur en carbone - Protection cathodique des systèmes de transport par conduites - Partie 1 : conduites terrestres | PR NF EN ISO 15589-1 | Internationale | 16/06/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Infrastructures gazières - Canalisation pour pression maximale de service supérieure à 16 bar - Prescriptions fonctionnelles | NF EN 1594 | Européenne | 10/04/2024 | ||
| Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 4-3 : canalisations | NF EN 1993-4-3 | Européenne | 20/07/2007 | ||
| Infrastructures gazières - Canalisations pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar - Partie 1 : exigences fonctionnelles générales | NF EN 12007-1 | Européenne | 15/09/2012 | ||
| Robinetterie pour le transport de gaz naturel par des pipelines - Exigences de performance et essais | NF EN 14141 | Européenne | 03/08/2013 | ||
| Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Protection cathodique des systèmes de transport par conduites - Partie 1 : conduites terrestres | NF EN ISO 15589-1 | Européenne | 25/11/2017 |
