Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 2: Recommandations fonctionnelles pour le stockage en gisements de pétrole et de gaz | PR NF EN 1918-2 | Européenne | |||
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 3: Recommandations fonctionnelles pour le stockage en cavités salines creusées par dissolution | PR NF EN 1918-3 | Européenne | |||
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 4: Recommandations fonctionnelles pour le stockage en cavités minées | PR NF EN 1918-4 | Européenne | |||
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 1 : Recommandations fonctionnelles pour le stockage en nappe aquifère | PR NF EN 1918-1 | Européenne | |||
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 5: Recommandations fonctionnelles pour les installations de surface | PR NF EN 1918-5 | Européenne |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (6)Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Infrastructures gazières - Qualité du gaz - Groupe H | PR NF EN 16726 | Européenne | 31/01/2024 | Clos | |
Infrastructures gazières - Stations d'injection - Partie 2 : exigences spécifiques concernant l'injection de biométhane | PR NF EN 17928-2 | Européenne | 16/06/2023 | Clos | |
Infrastructures gazières - Stations d'injection - Partie 3 : exigences spécifiques concernant l'injection de gaz combustible hydrogène | PR NF EN 17928-3 | Européenne | 16/06/2023 | Clos | |
Infrastructures gazières - Canalisations pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar - Partie 5 : Branchements - Recommandations fonctionnelles spécifiques | PR NF EN 12007-5 | Européenne | 09/06/2023 | Clos | |
Infrastructures gazières - Stations d'injection - Partie 1 : Exigences générales | PR NF EN 17928-1 | Européenne | 16/06/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (29)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Revêtements muraux en rouleaux - Spécifications pour revêtements muraux pour décoration ultérieure | NF EN 234 | Européenne | 15/02/2020 | ||
Isolateurs et matériel pour lignes aériennes - Isolateurs en verre pour tensions supérieures à 1000 volts - Isolateurs en trois pièces à tête calibrée (VHT..C). | NF C66-234 | Française | 29/07/1981 | ||
Infrastructures gazières - Soudage des tuyauteries en acier - Prescriptions fonctionnelles | NF EN 12732 | Européenne | 24/12/2021 | ||
Infrastructures gazières - Essais de pression, modes opératoires de mise en service et de mise hors service des réseaux - Prescriptions fonctionnelles | NF EN 12327 | Européenne | 15/09/2012 | ||
Systèmes d'alimentation en gaz - Installations de détente-régulation de pression de gaz faisant partie des branchements - Prescriptions fonctionnelles | NF EN 12279 | Européenne | 20/09/2000 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Matériel roulant ferroviaire - Articulations à chape et tenon - Bagues intérieures en acier, type AGG | NF F01-234 | Française | 28/06/2024 |
Titre | Code | Filière | Suivi |
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Infrastructures gazières | BNG/234 | Française |