Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Sécurité - Partie 1-4 : appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande des brûleurs | PR NF EN 30-1-4 | Européenne | 29/11/2021 | Clos | |
| Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles de vehicule et socles de connecteur de véhicule - Charge conductive des véhicules électriques - Partie 3 : exigences dimensionnelles de compatibilité pour les prises de courant de véhicule à broches et alvéoles pour courant continu et pour courants alternatif et continu | PR NF EN IEC 62196-3 | Internationale | 14/06/2024 | Clos | |
| Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-116: Exigences particulières pour les mobiliers avec des parties électriquement motorisées | PR NF EN IEC 60335-2-116/AA | Européenne | 22/08/2022 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (56)
