Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la pénétrabilité à l'aiguille | PR NF EN 1426 | Européenne | 23/06/2023 | Clos | |
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-3 : exigences particulières pour les dégauchisseuses et les raboteuses portables | PR NF EN IEC 62841-3-3 ED1 | Internationale | 15/04/2022 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (15)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Produits de préservation du bois - Détermination de l'efficacité protectrice d'un produit de préservation du bois pour emploi sous un revêtement et hors de contact avec le sol - Essai de champ: méthode avec un assemblage en L | NF EN 330 | Européenne | 12/12/2014 | ||
Matériaux énergétiques de défense - Propriétés et analyses physico-chimiques - Comportement en relaxation de contrainte en traction | NF T70-330 | Française | 20/12/2003 | ||
Série aérospatiale - Lampes à incandescence - Partie 026 : lampe, code 330 - Norme de produit | NF EN 2240-026 | Européenne | 28/08/2010 | ||
Conducteurs et câbles isolés pour installations - Équipements de chauffage par câbles chauffants avec revêtement métallique, destinés à être incorporés dans les parois des bâtiments | NF C32-330 | Française | 20/06/2002 | ||
Équipement de chantier - Bennes à béton métalliques pour chantiers de bâtiment et travaux publics - Exigences - Essais. | NF P93-330 | Française | 20/12/1995 |