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Normes en enquête publique
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Partie 3: Equipements installés à demeure - Sécurité et performances | PR NF EN 1846-3 | Française | 30/09/2025 | Clos | |
| Produits de construction: Évaluation de l’émission de substances dangereuses - Détermination de l’activité du radium 226, du thorium 232 et du potassium 40 dans les produits de construction par spectrométrie gamma | PR NF EN 17216 | Française | 01/08/2023 | Clos | |
| Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à papillon | PR NF EN 593 | Française | 22/08/2025 | Clos | |
| Robinetterie de bâtiment - Soupapes combinées température et pression - Essais et prescriptions | PR NF EN 1490 | Française | 24/11/2025 | Clos |
Normes publiées
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (125)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Candélabres d'éclairage public - Partie 3-3 : Conception et vérification - vérification par calcul | NF EN 40-3-3 | Française | 11/01/2014 | Clos | |
| Ultrasons - Hydrophones - Partie 3 : propriétés des hydrophones pour les champs ultrasonores jusqu'à 40 MHz | NF EN 62127-3 | Française | 27/03/2008 | ||
| Candélabres d'éclairage public - Partie 3-2 : conception et vérification - vérification par essais | NF EN 40-3-2 | Française | 11/01/2014 | Clos | |
| Organiseurs et boîtiers de fibres destinés à être utilisés dans les systèmes de communication par fibres optiques - Spécifications de produits Partie 3-3 : protecteurs d’épissures par fusion de fibres optiques unimodales | NF EN 50411-3-3 | Française | 29/02/2020 | ||
| Candélabres d'éclairage public - Partie 3-1 : conception et vérification - spécification pour charges caractéristiques | NF EN 40-3-1 | Française | 11/01/2014 | Clos |
Normes en réexamen
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Détermination de l'épaisseur et de la composition chimique des revêtements en zinc et en alliage d'aluminium - Méthode de routine | NF EN 10318 | Française | |||
| Matériaux polymères alvéolaires souples - Détermination de la dureté (technique par indentation) | NF EN ISO 2439 | Française | 13/04/2026 | ||
| DTU 40.14. Travaux de bâtiment - Couverture en bardeaux bitumes - Partie 1 : cahier des clauses techniques - Partie 2 : cahier des clauses spéciales - Référence commerciale des parties 1 et 2 de la norme NF P39-201 de mai 1993 | NF P39-201 | Française | |||
| Qualité de l'eau - Radionucléides émetteurs gamma - Méthode d’essai par spectrométrie gamma à haute résolution | NF EN ISO 10703 | Française | 13/04/2026 | ||
| Engins de terrassement - Détermination du niveau de puissance acoustique - Conditions d'essai dynamique | NF ISO 6395 | Française | 13/04/2026 |
