Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (9)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (106)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Candélabres d'éclairage public - Partie 3-3 : Conception et vérification - vérification par calcul | NF EN 40-3-3 | Européenne | 11/01/2014 | Clos | |
| Ultrasons - Hydrophones - Partie 3 : propriétés des hydrophones pour les champs ultrasonores jusqu'à 40 MHz | NF EN 62127-3 | Européenne | 27/03/2008 | ||
| Candélabres d'éclairage public - Partie 3-2 : conception et vérification - vérification par essais | NF EN 40-3-2 | Européenne | 11/01/2014 | Clos | |
| Candélabres d'éclairage public - Partie 3-1 : conception et vérification - spécification pour charges caractéristiques | NF EN 40-3-1 | Européenne | 11/01/2014 | Clos | |
| Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Partie 3 : raccords | NF EN 1555-3 | Européenne | 25/09/2021 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Robinets-vannes, robinets à soupape et clapets de non retour en acier de dimensions DN 100 et inférieures, pour les industries du pétrole et du gaz naturel | NF EN ISO 15761 | Internationale | 19/10/2025 | ||
| Robinets-vannes en acier à chapeau boulonné pour les industries du pétrole, de la pétrochimie et les industries connexes | NF EN ISO 10434 | Internationale | 19/10/2025 |
