Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (7)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Sécurité des machines outils - Presses plieuses | PR NF EN ISO 6909 | Internationale | 25/01/2024 | Clos | |
| Sécurité des machines — Notice d'instructions — Principes rédactionnels généraux | PR NF EN ISO 20607 | Internationale | 28/03/2025 | Clos | |
| Fabrication additive de métaux - Environnement, hygiène et sécurité - Partie 1 : Exigences de sécurité pour les machines PBF-LB | PR NF EN ISO/ASTM 52938-1 | Internationale | 15/06/2023 | Clos | |
| Sécurité des machines outils - Machines de tournage - Partie 1 : Exigences de sécurité | PR NF EN ISO 23125-1 | Internationale | 30/09/2023 | Clos | |
| Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes | PR NF EN 12693 | Européenne | 17/04/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (105)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Revêtements de sol résilients - Carreaux semi-flexibles/vinyle (VCT) en poly(chlorure de vinyle) - Spécifications | NF EN ISO 10595 | Européenne | 28/02/2013 | ||
| Vis à métaux à tête fraisée bombée fendue - Grade A | NF EN ISO 2010 | Internationale | 19/11/2011 | ||
| Qualité de l'eau - Recherche de Salmonella spp. | NF EN ISO 19250 | Européenne | 15/06/2013 | ||
| Liants pour peintures et vernis - Colophane - Analyse par chromatographie en phase gazeuse | NF EN ISO 19334 | Internationale | 01/07/2011 | ||
| Implants chirurgicaux non actifs - Implants pour ostéosynthèse - Exigences particulières | NF EN ISO 14602 | Européenne | 07/04/2012 |
