Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Qualité du sol - Prélèvement des invertébrés du sol - Partie 1 : Tri manuel et extraction des vers de terre | PR NF EN ISO 23611-1 | Internationale | 17/08/2025 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Qualité du sol - Prélèvement des invertébrés du sol - Partie 1 : tri manuel et extraction des vers de terre | NF EN ISO 23611-1 | Internationale | 18/08/2018 | ||
Qualité du sol - Prélèvement des invertébrés du sol - Partie 6 : lignes directrices pour la conception de programmes d'échantillonnage des invertébrés du sol | NF EN ISO 23611-6 | Internationale | 28/09/2013 | ||
Qualité du sol - Prélèvement des invertébrés du sol - Partie 4 : prélèvement, extraction et identification des nématodes du sol | NF EN ISO 23611-4 | Internationale | 14/10/2022 | ||
Qualité du sol - Prélèvement des invertébrés du sol - Partie 3 : prélèvement et extraction des enchytréides | NF EN ISO 23611-3 | Internationale | 23/11/2019 | ||
Qualité du sol - Échantillonnage - Partie 206 : collecte, manipulation et conservation de sols destinés à l'évaluation de paramètres biologiques fonctionnels et structurels en laboratoire | NF ISO 18400-206 | Internationale | 20/04/2019 |