Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire | PR NF EN ISO 9000 | Internationale | 26/05/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire | NF EN ISO 9000 | Internationale | 15/10/2015 | ||
| Management de la qualité - Qualité d'un organisme - Lignes directrices pour obtenir des performances durables | NF EN ISO 9004 | Internationale | 18/05/2018 | ||
| Systèmes de management de la qualité - Gestion d’un organisme pour des résultats qualité - Recommandations pour réaliser des bénéfices économiques et financiers | NF ISO 10014 | Internationale | 11/09/2021 | ||
| Facilities management - Partie 3 : guide relatif à la qualité en facilities management | NF EN 15221-3 | Européenne | 30/12/2011 | ||
| Normes fondamentales - Métrologie et applications de la statistique - Aide à la démarche pour l'estimation et l'utilisation de l'incertitude des mesures et des résultats d'essais | FD X07-021 | Française | 01/10/1999 |
