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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Sécurité - Partie 1-4 : appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande des brûleurs PR NF EN 30-1-4 Européenne 29/11/2021 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-116: Exigences particulières pour les mobiliers avec des parties électriquement motorisées PR NF EN IEC 60335-2-116/AA Européenne 22/08/2022 Clos
Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles de vehicule et socles de connecteur de véhicule - Charge conductive des véhicules électriques - Partie 3 : exigences dimensionnelles de compatibilité pour les prises de courant de véhicule à broches et alvéoles pour courant continu et pour courants alternatif et continu PR NF EN IEC 62196-3 Internationale 14/06/2024 Clos

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (48)
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Sécurité - Partie 1-4 : appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande pour brûleurs NF EN 30-1-4 Européenne 25/08/2012
Système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements en surface (A-SMGCS) - Partie 4 : spécification communautaire pour un capteur non coopératif déployé incluant ses interfaces - Sous-partie 1 : exigences génériques pour un capteur non coopératif (V2.1.1) NF EN 303213-4-1 Européenne 30/01/2021
Mesure des paramètres des quartz piézoélectriques par la technique de phase nulle dans le circuit en pi - Partie 4 : méthode pour la mesure de la fréquence de résonance à la charge fL et de la résistance de résonance à la charge RL et pour le calcul des autres valeurs dérivées des quartz piézoélectriques, jusqu'à 30 MHz NF EN 60444-4 Européenne 20/07/2001
Produits pétroliers liquides - Détermination de la contamination totale - Partie 1 : distillats moyens et gazoles NF EN 12662-1 Européenne 03/07/2024
Chaudières à tubes de fumée - Partie 4 : fabrication et construction des parties sous pression des chaudières NF EN 12953-4 Européenne 23/06/2018

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Equipement portable de projection d’agents d’extinction alimenté par des pompes à usage incendie - Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours - Partie 1 : prescriptions communes NF EN 15182-1 Européenne 18/01/2025
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